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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240423 20 APE Kermesse barbecue)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Institutions publiques,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L!ISERE
3vli-LE:
ARRETE DU MAIRE
AR20240423_20
OBJET : Autorisation temporaire
d'utilisation d'un barbecue, le
28/06/2024 - Kermesse APE
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Collectivites Territohales, notamment ses articles L2212-2 et suivants,
Vu I'arrete AR20240423_18 portant autorisation d'occupation du domaine public
par I'Association des Parents d'Eleves (APE) le 28 juin 2024, pour I'organisation de la kermesse annuelle :
Considerant la demande de I'APE en date du 11 avril 2024, pour I'utilisation d'une
plancha ou d'un barbecue le 28 juin 2024 dans la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz, a I'occasion de la kermesse ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur et d'assurer la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : L'Association des Parents d'Eleves de Poisat, est autorisee a utiliser une plancha ou un barbecue mobile dans la cour de I'ecole
elementaire Jean Mermoz, le vendredi 28 juin 2024, de 18h00 a
21h30 ;
Elle veillera a ce que le materiel electrique utilise soit conforme aux
normes en vigueur et non defectueux.
L'utilisation de produits permettant I'allumage du feu est interdite, ainsi que I'utilisation de bois traites et/ou contenant d'autres materiaux.
Les braises et cendres issues de barbecues doivent etre surveillees constamment par I'usager qui en est a I'origine. Ce dernier veillera a eviter les risques de brulures des personnes a proximite ou du public.
Article_2 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique. Elle doit mettre en place
toutes les mesures necessaires pour eviter tous les types de
nuisances (abandon de dechets, tapage nocturne, alcoolisme sur lieu
public. depart de feux, etc...). Les degats occasionnes seront a la charge des contrevenants. Article 3 : L'association s'engage a conserver le domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et aucun dechet
ne doit etre laisse apres.
est interdit de jeter les braises et cendre dans les poubelles
publiques.
La realisation de barbecue et la production de dechets lies sont sous
la responsabilite du representant de I'association.
Article 4 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux [ois et reglements en vigueur au moment de
I'infraction.
Article 5 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce qul les concerne, de I'execution du
present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par
voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera
remise a la bngade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le25 mai 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS