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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 127 spécial du 24 08
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 127 spécial du 24 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 spécial publié le 24 août 2022
Sommaire affiché du 24 août 2022 au 23 octobre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 127 spécial publié le 24 août 2022
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA- 162 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental E = Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DE L'ESSONNE et de l'appui territorial
Égaité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-162 du 24 août 2022
portant subdélégation de signature
Hugues LACOURT,
Directeur du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 312 du 31 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-135 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Hugues LACOURT, directeur du secrétariat général commun départemental ;
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 23 août 2022; ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Dans le cadre de la délégation conférée à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental, subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après, dans la limite de leurs attributions :
+ Aurélie DÉCHARNE,
Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
Les référents de proximité :
auprès de la DDETS: Marie-Emmanuelle WILLIAM par intérim, jusqu'au 31 août 2022; Mme Valérie FIDE à compter du 1° septembre 2022
auprès de la DDPP : M. Sylvestre NKOUIKANI
auprès de la DDT : Mme Carine MAUGENDRE
+ auprès de la préfecture: Mme Marie-Emmanuelle WILLIAM
rvi £ men uméri :
+ _ Mme Solange CLAIN
En cas d'absence ou d'empêchement :
+ M. Nicolas LAURO
+ M, Guy DUBOIS
Mme Sylvie MICHEL à compter du 1° septembre 2022
vice R r
+ Mme Emilia DUARTE-MARTINS
En cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Nadia ISSATI jusqu'au 31 août 2022
+ Mme Saïda LESIOURD
M. Christophe ALIBA jusqu'au 31 août 2022 et Mme Nadia BATTLE à compter du 1°’ septembre 2022 ou en cas d'absence ou d'empêchement :
eo Mme Médody DE SAINT JORES jusqu'au 31 août 2022
os Mme Marie-Christine SOUBRAT-CLERICE
Service Programmation :
.«< Mme Florence PLATTARD
En cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Danièle SCALISI
- Mme Nadiège LABYLLE
+ M, Olivier TOMEZAK ervice Moyens Généraux :
+ __ Mme Nathalie ROUSSELET
En cas d'absence ou d'empêchement :
+ __ Mme Véronique BOSCH
+ _ Mme Nadine DECHIRAT
+ M. Christophe ZEROUAËI ou en cas d'absence ou d'empêchement :
° Mme Brigitte BEAUPÈRE
° M, Franck LAFONT
o M. Marc-Antoine MUTEL
Mission Qualité/Performance :
+ Mme Sophie DA SILVA
ARTICLE 2 :
Les agents mentionnés à l'article 1° sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Hugues LACOURT
is:
dé
Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental