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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 026 spécial du 24 02)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Bois et produits du bois,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 026 spécial publié le 24 février 2021
Sommaire affiché du 24 février 2021 au 23 avril 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 026 spécial publié le 24 février 2021
SOMMAIRE
ARS
- Décision tarifaire modificative n°4104 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LES PARENTELES - LA VILLE DU BOIS
- Décision tarifaire modificative n°4140 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA – VIGNEUX
- Décision tarifaire modificative n°4189 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD RESIDENCE STE GENEVIEVE – ATHIS-MONS
- Décision tarifaire modificative n°4192 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LE MOULIN VERT - QUINCY SOUS SENART
- Décision tarifaire modificative n°4130 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du CPOM ACIS-France
- Décision tarifaire modificative n°4194 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD MAISON STE HELENE - EPINAY SOUS SENART
- Décision tarifaire modificative n°4333 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'AJA SIMONE DUSSART - SAVIGNY SUR ORGE
- Décision tarifaire modificative n°4336 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'AJA LES CROCUS – ORSAY
- Décision tarifaire modificative n°4390 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD GALIGNANI (CHSF) - CORBEIL ESSONNES
- Décision tarifaire modificative n°4400 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LE CHATEAU DE VILLEMOISSON
- Décision tarifaire modificative n°4409 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - MENNECY
- Décision tarifaire modificative n°4410 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES - VERRIERES LE BUISSON
- Décision tarifaire modificative n°4439 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du CPOM France HORIZON
- Décision tarifaire modificative n°4444 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LES MAGNOLIAS - BALLAINVILLIERS
- Décision tarifaire modificative n°4446 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD MARCEL PAUL - FLEURY-MEROGIS
- Décision tarifaire modificative n°4447 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LA CITADINE – MASSY
- Décision tarifaire modificative n°4448 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LES CEDRES - SAVIGNY SUR ORGE
- Décision tarifaire modificative n°4450 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LE MANOIR - RIS ORANGIS
- Décision tarifaire modificative n°4453 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de l'EHPAD LES TILLEULS - SOISY
- Décision tarifaire modificative n°4489 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du CPOM ADEF RESIDENCES AC © D ges él de So D" Île-de-France nn, ?
DECISION TARIFAIRE N°4104 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LES PARENTELES - 910005859
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de ESSONNE en date du 24/08/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/04/2004 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES PARENTELES (910005859) sise 18, ALL VICTOR HUGO, 91620, LA VILLE DU BOIS et gérée par l’entité dénommée EURL LES PARENTELES (910014679) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3222 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LES PARENTELES - 910005859
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 097 240.94€ au titre de 2020, dont :
- 541 868.11€ à titre non reconductible dont 86 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 5 513.30€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 005 477.64€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 123.14€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 723 503.48 63.63
UHR 0.00 0.00
PASA
93 445.06 006
Hébergement Temporaire 188 529.10 96.53
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 765 336.38€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 483 362.22 54,76
UHR 0.00 0.00
PASA
93 445.06 0.00
Hébergement Temporaire 188 529.10 96.53
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 111.37€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EURL LES PARENTELES (910014679) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
«
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Par dél fedion le Délégué Départemental TT UT —-
LÉ NSABLE Du
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
MEKT MENJDJEL
3/3 Arc © D Agence Régionale de Santé “Ùù Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°4140 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA - 910700319
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA (910700319) sise 47, R GASTON GRINBAUM, 91270,
VIGNEUX SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée ASS RES RETRAITE CINEMA ET
SPECTACLE (9200193799) ;
la décision tarifaire modificative n°3033 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA - 910700319
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 805 314.11€ au titre de 2020, dont : - 1 052 590.86€ à titre non reconductible dont 122 100.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 100 837.54€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 582 376.57€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 215 198.05€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 559 879.51 55.19
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 497.06 : 79.78
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 009 015.93€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 986 518.87 128
VER 0.00 0.00
PASA 0.00 .
Hébergement Temporaire 22 497.06 79 78
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 417.99€.
213 Article 3 . Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS RES RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE (920019379) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
LE Leur Lara
LE SESPANCABLE DU
DÉPARTEMERT AUTONOMIE
MEL WERIDIEL
3/3 AC essé Île-de-France |
DECISION TARIFAIRE N°4189 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE STE GENEVIEVE - 910810795
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; |
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE STE GENEVIEVE (910810795) sise 143, R ROBERT SCHUMANN, 91200,
ATHIS MONS et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LE MOULIN VERT (750721029) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2999 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE STE GENEVIEVE - 910810795
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 333 742.70€ au titre de 2020, dont : - 278 929.60€ à titre non reconductible dont 60 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 13 560.22€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 260 182.48€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 015.21€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 081 245.50 46.99
UHR 0.00 0.00
PA SA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 110 932.24 35.76
Accueil de jour
68 004.74 49.49
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 208 365.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 029 428.62 44 74
UHR 0.00 0.00
PAS À 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 110 932.24 35.76
Accueil de jour
68 004.74 49.49
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 697.13€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal | Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOULIN VERT (750721029) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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per nnar
TOM VE
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3/3 Arc EE à Île-de-France . @ #
DECISION TARIFAIRE N°4192 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LE MOULIN VERT - 910000231
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LE MOULIN VERT (910000231) sise 56, R MERE MARIA PIA, 91480, QUINCY SOUS
SENART et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LE MOULIN VERT (750721029) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3084 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE MOULIN VERT - 910000231
1/3 Article 1EËR
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 219 569.54€ au titre de 2020, dont : - 248 505.41€ à titre non reconductible dont 60 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 23 235.27€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 136 334.27€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 94 694.52€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 939 466.16 50.29
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 108 660.38 36.22
Accueil de jour
88 207.73 63.64
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASPF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 102 932.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
H ébergement Permanent
906 064.75 48.50
UHR 0.00 0.00
PA SA 0.00 0.00
Héébergement Temporaire 108 660.38 36.22
Accueil de jour
88 207.73 63.64
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 911.07€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOULIN VERT (750721029) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021 .
L
7 ef K
ARHOYEUR DEPARTEMENTAL
SABL
DÉPARTEMENT (AUTONOMIE
VMEKT MENJDIEL
3/3 ES © D Agence Régionale de Sa
Île-de-France à bn
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D
DECISION TARIFAIRE N°4130 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACIS-FRANCE - 590035762
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD CENTRE DESFONTAINES - 910003938
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MAISON SAINT JOSEPH - 910701481
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision tarifaire modificative n°3235 en date du 26/11/2020
À compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ACIS-FRANCE (590035762) dont le siège est situé 199, R COLBERT, 59000, LILLE, a été fixée à 3 565 778.85€, dont : - 547 903.94€ à titre non reconductible dont 142 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 53 406.98€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 3 369 871.87€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
1/3 - personnes âgées : 3 369 871.87 €
Dotations (en €)
FINESS Rne UHR PASA node Re de | ssiap
I00SUSS (1 BET FIRTS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
AGO 1 878 18748 0.00 0.00 33 099.28 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
pese |enen Héngement | Aude | sou pa
9100088 | 5135 0.00 0.00 0.00
SIOFAST | 54 55 58.58 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 280 822.66€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 3 404 850.22€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 3 404 850.22 €
Dotations (en €)
nes nana] UHR | PASA eue | our | SSIAD
9100039388 |1 674 852.90 con 0.00 0.00 0.00 0.00
910701481 |1 696 898.04 0.00 0.00 33 099.28 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
nues |'eenen) Megane | Add | sa pa 910003938 51.76 0.00
0.00 0.00
910701481| 5 58.58 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 283 737.51€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ACIS-FRANCE (590035762) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 09/02/2021
RDÉRARTEMENTAL
LE RESPONCARLE DU
DÉPARTEMENT AUTCHOMIE
MEKI MRRGGIEL
3/3 Ar ©» gence Régrrale d de ess Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°4194 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD MAISON STE HELENE (910040062) sise 53, R STE GENEVIEVE, 91860, EPINAY SOUS SENART et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3441 en date du 27/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 355 680.09€ au titre de 2020, dont :
- 372 103.41€ à titre non reconductible dont 42 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 5 944.23€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 307 735.86€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 977.99€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 242 206.51 4885
HE 0.00 0.00
PASA
65 529.35 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 129 856.84€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 064 327.49 41.85
UHR 0.00 0.00
PASA
65 529.35 208
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 154.74€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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DECISION TARIFAIRE N°4333 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
CAJ ESPACE SIMONE DUSSART - 910015759
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/02/2007 de la structure AJ
dénommée CAJ ESPACE SIMONE DUSSART (910015759) sise 84, R VIGIER, 91605,
SAVIGNY SUR ORGE et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807601) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3463 en date du 27/11/2020 portant modification du forfait de soins pour 2020 de la structure dénommée CAJ ESPACE SIMONE DUSSART -910015759 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter de 01/01/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est modifié et fixé à 122 357.23€,
dont :
- 4 335.14€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 20 817.95€ à titre non reconductible dont 8 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 3 829.28€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 108 110.38€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 9 009.20€.
Soit un prix de journée de 50.88€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- forfait de soins 2021 : 118 858.22€ (douzième applicable s’élevant à 9 904.85€)
- prix de journée de reconduction : 55.93€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807601) et à l’établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 09/02/2021
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DECISION TARIFAIRE N°4336 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
CAJ LES CROCUS - 910014869
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/06/2007 de la structure AJ
dénommée CAJ LES CROCUS (910014869) sise 85, R DE PARIS, 91400, ORSAY et gérée
par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807502) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3460 en date du 27/11/2020 portant modification du forfait de soins pour 2020 de la structure dénommée CAJ LES CROCUS - 910014869 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter de 01/01/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est modifié et fixé à 115 955.58€,
dont :
- 3 633.96€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 16 321.82€ à titre non reconductible dont 3 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 2 966.39€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 108 172.21€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 9 014.35€.
Soit un prix de journée de 58.47€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- forfait de soins 2021 : 99 633.76€ (douzième applicable s’élevant à 8 302.81€)
- prix de journée de reconduction : 53.86€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807502) et à l’établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 09/02/2021
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
ELGRIEL AC © DAgence Régionale de Santé À Île-de-France à,
DECISION TARIFAIRE N°4390 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD GALIGNANI - 910800978
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU. le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD GALIGNANI (910800978) sise 15, BD HENRI DUNANT, 91100, CORBEIL ESSONNES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3408 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD GALIGNANI - 910800978
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 948 840.34€ au titre de 2020, dont : - 26 242.02€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;
- 296 745.86€ à titre non reconductible dont 53 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 60 944.06€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 821 525.27€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 151 793.77€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 821 525.27 62.37
UHR 0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 656 498.54€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 656 498.54 56.72
UHR 0.00 0.00
P ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour | 0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 041.55€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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DÉPARTEMENT AUTONOMIE
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DECISION TARIFAIRE N°4400 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LE CHATEAU DE VILLEMOISSON - 910802289
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LE CHATEAU DE VILLEMOISSON (910802289) sise 1, R HERAULT DE SECHELLES,
91360, VILLEMOISSON SUR ORGE et gérée par l’entité dénommée SARL CHATEAU VILLEMOISSON (910001379) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3376 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE CHATEAU DE VILLEMOISSON - 910802289
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 235 846.26€ au titre de 2020, dont : - 585 161.48€ à titre non reconductible dont 69 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 62 833.44€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 103 262.82€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 271.90€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 103 262.82 62.40
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 876 887.80€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 876 887.80 55.68
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 407.32€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL CHATEAU VILLEMOISSON (910001379) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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MEKI MENJDJEL
3/3 © D Agence Régionale de ” à
Île-de-France à ?
DECISION TARIFAIRE N°4409 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - 910805837
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD MAISON DE FAMILLE LES ETANGS (2910805837) sise 13, R DU PETIT MENNECY, 91540,
MENNECY et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE LE CLAIR LOGIS (910016898) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3383 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - 910805837
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 837 501.84€ au titre de 2020, dont :
- 343 807.20€ à titre non reconductible dont 72 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 70 616.16€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 694 885.68€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 240.47€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 572 697.64 SA 36
UHR 0.00 0.00
cs 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 122 188.04 £3 81
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 700 458.23€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 578 270.19 54.55
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 122 188.04 63.81
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 704.85€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LE CLAIR LOGIS (910016898) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
MEK
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iCYCNOMIE
LL LIEL
3/3 AFC © D Agence Régionale de Sarté D Île-de-France à Z
DECISION TARIFAIRE N°4410 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE ST CHARLES - 910460104
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE ST CHARLES (910460104) sise 138, R D ESTIENNE D ORVES, 91370,
VERRIERES LE BUISSON et gérée par l’entité dénommée FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE
(130029549) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3244 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ST CHARLES - 910460104
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 401 881.06€ au titre de 2020, dont : - 269 498.77€ à titre non reconductible dont 64 929.90€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 33 861.54€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 303 089.62€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 590.80€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 177 380.19 40.52
UHR 0.00 0.00
PASA
92 938.55 0.00
Hébergement Temporaire 32 770.88 49.88
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 296 098.13€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 170 388.70 40.28
UHR 0.00 0.00
PASA
92 938.55 BUG
Hébergement Temporaire 32 770.88 49.88
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 008.18€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE (130029549) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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L erdre R DEPARTEMENTAL
RESHANSAELE 00 ENT AUTONOMIE
hEx: MENJDJEL
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3/3 Ar: Le 2e ira er à Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°4439 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION FRANCE HORIZON - 7508306606
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD RESIDENCE HIPPOLYTE PANHARD - 910701507
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES TISSERINS - 910805449
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision tarifaire modificative n°3422 en date du 27/11/2020
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606) dont le siège est situé 5, PL DU COLONEL FABIEN, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 3 300 937.92€, dont :
- 1 019 868.33€ à titre non reconductible dont 159 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 50 174.07€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 3 091 763.85€ et se répartit de la manière
1/3 suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 091 763.85 €
Dotations (en €)
Finess [den] UHR PASA |'emporaie. "er “| ssian
9310701507 |1 439 714.47 0.00 93 445.06 0.00 0.00 0.00
9310805449 |1 466 155.75 0.00 92 448.57 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
mes | énae | ou | ssaopa 910701507| à 34
0.00 0.00 0.00
910805449| L6 80 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 257 646.98€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 597 397.41]1€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 597 397.41 €
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 216 449.78€.
2/3
Dotations (en €)
ES EE IE 910701507 |1 105 177.36 0.00 93 445.06 0.00 0.00 0.00
FÉSREE | ARMRASNE 0.00 92 448.57 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
nes ne) Mona | ad | sou pa 910701507| 44 0 0.00 0.00 0.00
910805449| un 4 0.00 0.00 0.00 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 09/02/2021
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LE RESPONSABLE DU
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
MEKU MENJDJEL
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DECISION TARIFAIRE N°4444 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LES MAGNOLIAS - 910015809
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES MAGNOLIAS (910015809) sise 77, R DU PERRAY, 91160, BALLAINVILLIERS et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL (910000033) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3400 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS - 910015809
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 126 089.31€ au titre de 2020, dont : - 459 415.02€ à titre non reconductible dont 89 730.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 5 065.34€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 031 293.97€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 169 274.50€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 531 316.23 85.39
UER 0.00 0.00
PASA
93 869.88 0.00
Hébergement Temporaire 121 525.74 47.86
Accueil de jour
284 582.12 157.75
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 830 297.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 397 389.24 77.92
UHR 0.00 0.00
PASA
93 869.88 0:00
Hébergement Temporaire 121 525.74 47.86
Accueil de jour
217 512.74 120.57
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 524.80€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL (910000033) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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LE IRESPONSABLE DU
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
MEK1 MENJDJEL
3/3 © D Agence Régionale de Santé “à
Île-de-France à |
DECISION TARIFAIRE N°4446 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD MARCEL PAUL - 910810639
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD MARCEL PAUL (910810639) sise 8, R ROGER CLAVIER, 91700, FLEURY MEROGIS et
gérée par l’entité dénommée UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (9100149190) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3403 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD MARCEL PAUL - 910810639
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 932 516.43€ au titre de 2020, dont :
- 416 426.66€ à titre non reconductible dont 59 540.33€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 64 964.27€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 808 011.83€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 150 667.65€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 808 011.83 66.77
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 704 102.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 704 102.61 62.94
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 008.55€.
213 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (910014919) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
MEKI
RE EFARTEMENTAL
L FU BLE DU
PARTEMENT AUTONOMIE
MENJDJEL
3/3 Arc e Du Sn Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°4447 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LA CITADINE - 910803477
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LA CITADINE (910803477) sise 11, AV ST MARC, 91300, MASSY et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3426 en date du 27/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LA CITADINE - 910803477
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 607 031.48€ au titre de 2020, dont :
- 442 337.05€ à titre non reconductible dont 50 655.22€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 70 017.31€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 486 358.95€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 123 863.25€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 381 990.52 50.50
UER 0:00 0.00
PASA
56 168.01 0.00
Hébergement Temporaire 48 200.42 3 a
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 467.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 224 098.83 4473
UHS 0.00 0.00
PASA 56 168.01 0.00
Hébergement Temporaire 48 200 42 31:53
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 705.60€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
À
- | A
1 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
J Sen
DÉPARTÉM ENT AUTONOMIE
MEK| MENJDJEL
3/3 Arc 0 sde Sarté À Île-de-France ?
DECISION TARIFAIRE N°4448 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE LES CEDRES - 910815018
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE LES CEDRES (910815018) sise 40, R DU MAIL, 91600, SAVIGNY SUR ORGE et gérée par l’entité dénommée SARL RESIDENCE LES CEDRES (910002120) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3361 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES CEDRES - 910815018
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 257 642.78€ au titre de 2020, dont :
- 247 896.66€ à titre non reconductible dont 52 120.95€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 34 355.27€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 171 166.56€.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 597.21€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 171 166.56 | 44.29
VER 0.00 | 0.00
PA | AA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 173 360.70€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 173 360.70 44,37
0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 780.06€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE LES CEDRES (910002120) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
DÉPAR |
MEKT MENJDIEL
3/3 © D Agence Régine deSarté Île-de-France à.
x
DECISION TARIFAIRE N°4450 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LE MANOIR - 910701663
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LE MANOIR (910701663) sise 32, AV GAMBETTA, 91130, RIS ORANGIS et gérée par l’entité dénommée SNC LE MANOIR (910000983) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3264 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE MANOIR - 910701663
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 915 733.61€ au titre de 2020, dont :
- 231 182.98€ à titre non reconductible dont 40 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 45 522.63€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 829 710.98€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 142.58€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 829 710.98 56.19
LHE 0.00 0.00
P
. 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 785 944.85€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 785 944.85 53.23
UHR 0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 495.40€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC LE MANOIR (910000983) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021 =
DU
NTAL
RUE
LE
3/3 Arc @ D Agence Régionale de Santé Ù Île-de-France à.
DECISION TARIFAIRE N°4453 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD LES TILLEULS - 910701713
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES TILLEULS (910701713) sise 6, R DES FRANCS BOURGEOIS, 91450, SOISY SUR
SEINE et gérée par l’entité dénommée SAS LES TILLEULS (910001015) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3251 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LES TILLEULS - 910701713
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 881 044.90€ au titre de 2020, dont :
- 187 411.22€ à titre non reconductible dont 43 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 18 255.10€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés. |
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 819 289.80€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 274.15€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 740 159.65 47 26
0.00 0.00
PASA
” 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 12 21881 348]
Accueil de jour
66 911.34 52.27
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 801 367.59€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 722 237.44 46.12
0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 1221881 34.81
Accueil de jour
66 911.34 52.27
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 780.63€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES TILLEULS (910001015) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES , Le 09/02/2021
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URDEFARTEMENTAL
3/3 D has Rigaudæ sr » Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°4489 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MAISON DES CLEMATITES - 910013879
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MAISON DE LA CHATAIGNERAIE - 910013929
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MAISON DES MERISIERS - 910015148
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LA MAISON DU CEDRE BLEU - 910814557
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision tarifaire modificative n°3474 en date du 27/11/2020
[
DECIDE À
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADEF RESIDENCES (9400040838) dont le siège est situé 19, R BAUDIN, 94200, IVRY SUR SEINE, a été fixée à 8 091 373.59€, dont :
- 2 499 153.30€ à titre non reconductible dont 427 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
1/3 agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 302 902.17€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 7 360 971.42€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 360 971.42 €
Dotations (en €)
Fiess |onenene | UHR PASA |'émporare| jour | SSIAD
910013879 [1 491 704.90 von 0.00 48 444.06 0.00 0.00
910013929 | 1 614 901.08 0.00 64 499.78 | 48 444.07 0.00 0.00
910015148 |1 584 096.02 0.00 0.00 48 444.07 | 113 341.23 0.00
910814557 |2 322 874.19 0.00 0.00 24 222.02 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
ess M nee | “nd | souo pa 910013879| oo 0.00 0.00
0.00
910013929| oo 0.00 0.00 0.00
910015148| oo 0.00 0.00 0.00
910814557| Dog 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 613 414.29€.
Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 6 408 783.22€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 6 408 783.22 €
Dotations (en €)
EE EIRE 10013879 |1 239 532.30 0.00 0.00 48 444.06 0.00 0.00
910013929 |1 393 903.03 0.00 64 499.78 | 48 444.07 0.00 0.00
2.13 9210015148 |1 325 472.98 | 0.00 0.00 48 444.07 | 113 341.23 0.00
910814557 |2 102 479.68 0.00 0.00 24 222.02 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS |Érmanent | temporare | jour | SSIAD PA
910013879| oo 0.00 0.00 0.00
910013929| oo 0.00 0.00 0.00
910015148 0.00 0.00 0.00 0.00
910814557 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 534 065.26€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 09/02/2021
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