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Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal du 02 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal du 02 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
12/04/2021
Présents
: l’ensemble
des
conseillers
Début
du
Conseil
18h
salle
des
fêtes
1 -
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
08/22/2021
est
validé.
2 —
Point
sur
la
COVID
: Le
maire
fait
le
point
sur
la vaccination
des
+ de
75
ans
de
notre
commune
A
ce
jour,
une
solution
est
trouvée
ou
en
cours
de
règlement
pour
nos
habitants
de
cette
tranche
d'âge
3- Vote
des
budgets
primitifs
2021
Tout
d’abord
le
maire
informe
l'assemblée
de
l'incidence
à
ce
jour
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
habitations
principales
collectée
par
les
communes.
Elle
est
remplacée
par
le transfert
de
la part
du
foncier
bâti
préalablement
versée
au
département.
Concrètement
pour
notre
commune
nous
devrions
avoir
un
maintien
de
la
dotation
voire
une
légère
augmentation
Budget
multiple
rural
: Le
budget
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
l'apport
d’une
aide
de
3500
€
du
budget
principal
Budget
communal:
il
est
en
très
nette
augmentation
du
fait
du
projet
d'aménagement
du
bourg
Il est
caractérisé
par :
Fonctionnement
: Recettes
: légère
augmentation
prévisionnelle
+ 9 000
€
Dépenses
: maintien
du
niveau
2020
Investissement
: * Achat
véhicule
9 000
€ TTC
*Allée
du
cimetière
de
Gaumier
: 11
200
€ TTC
aide
départementale
de
2 790.00
€
*Aménagement
du
bourg
365
507.00
€ TTC
Financement
Etat
93
351.00
€
Département
80
287.00
€
Région
60
315.00
€
Emprunt
70
000.00
€ À
noter
qu'il
sera
contacté
un
emprunt
à
court
terme
de
140
000.00
€
en
attendant
le versement
des
subventions
et du
remboursement
de
la TVA
A
noter
également
la dotation
de
20
000.00
£ en
fonds
de
concours
pour
la voirie
(9 000.00
€ en
2020)
Subventions
aux
associations
: 3
525.00
€
e
Association
Vin
de
Domme :
500.00
€
e
Comité
d'animation :
2 500.00
€
e
Société
de
chasse :
450.00
€
e
Autres :
75.00
€
e
Le
budget
principal
est
approuvé
à
l'unanimité
Le
maire
informe
qu’un
très
prochain
conseil
sera
convoqué
pour
le
choix
de
l'organisme
bancaire
(attente
de
propositions)
Vote
du
taux
des
taxes
2020
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
9.04%
35.02%
(25.98%
du
département)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
68.75%
68.75%
Le
conseil
décide
de
maintenir
à
l'identique
le taux
des
taxes
4-
Aménagement
paysager
des
bourgs
Au
vu
du
retour
du
pôle
paysage
du
département,
cela
nous
permet
d'envisager
les travaux
à
réaliser
à
Florimont
La
commission
AD’HOC
devra
faire
des
propositions
d'ici
la fin
de
l’été
On
est
toujours
en
attente
de
l’étude
de
l’ATD
pour
le
bourg
de
Gaumier
5 — Gîte
de
groupe : Si
la
partie
grange
avance
bien,
la
partie
nouvelle
est
très
en
retard.
C’est
très
regrettable,
d'autant
plus
que
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
vont
commencer
6-
Accessibilité
des
bâtiments
communaux
:
Mathias
LUCAS
fait
le
point
sur
l'avancement
du
dossier Dans
un
premier
temps
est
concerné :
e
La
Mairie
e
Lestoilettes
de
Florimont
e
Eglise
de
Florimont
Dans
un
second
temps :
e
La
salle
des
fêtes
e
L'église
de
Gaumier
7-
Voiries
: Michel
PERRY
et
Serge
DOUMERC
font
un
point
sur
les
propositions
d'intervention.
Une
sélection
des
parties
les
plus
dégradées
est
retenue
soit
environ
55%
de
la solution
idéale
pour
une
somme
d’environ
40
000
€ (intégrant
notre
fonds
de
concours
de
20
000
€)
Nous
avons
reçu
13 T
d’enrobé.
Il est
proposé
une
mise
en
place
collective
le
14
avril
(à
confirmer)
8-
Ordures
ménagères:
Nos
délégués
(Mathias
LUCAS
et
Nicole
MAROUSSIE)
font
état
des
infos
du
SICTOM
indiquant
le décalage
d’un
an
de
la taxe
incitative.
Enfin
du
fait
d’incivilité
une
suppression
des
poubelles
(test
de
6
mois)
est
décidée
sur
la
place
de
Florimont-
l’abreuvoir
et
au
pont
de
Gaumier
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
20h30