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Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal du 02042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal du 02042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 02/04/2021
Présents : l’ensemble des conseillers
Début du Conseil 18h salle des fêtes
1 – Le compte rendu du dernier conseil municipal du 08/02/2021 est validé.
2 – Point sur la COVID : Le maire fait le point sur la vaccination des + de 75 ans
de notre commune
A ce jour, une solution est trouvée ou en cours de règlement pour nos
habitants de cette tranche d’âge
3- Vote des budgets primitifs 2021
Tout d’abord le maire informe l’assemblée de l’incidence à ce jour de la
suppression de la taxe d’habitation sur les habitations principales collectée par
les communes.
Elle est remplacée par le transfert de la part du foncier bâti préalablement versée
au département. Concrètement pour notre commune nous devrions avoir un
maintien de la dotation voire une légère augmentation
Budget multiple rural : Le budget est approuvé à l’unanimité avec l’apport d’une
aide de 3500 € du budget principal
Budget communal : il est en très nette augmentation du fait du projet
d’aménagement du bourg
Il est caractérisé par :
Fonctionnement : Recettes : légère augmentation prévisionnelle + 9 000 €
Dépenses : maintien du niveau 2020
Investissements : * Achat véhicule 9 000 € TTC
*Allée du cimetière de Gaumier : 11 200 € TTC
aide départementale de 2 790.00 €
*Aménagement du bourg 365 507.00 € TTC
304 589.00 € HT
Financement Etat 93 351.00 €
Département 80 287.00 €
Région 60 315.00 €
Autofinancement 70 636.00 € (emprunt 70 000 €) A noter qu’il sera contacté un emprunt à court terme de 140 000.00 € en
attendant le versement des subventions et du remboursement de la TVA
A noter également la dotation de 20 000.00 € en fonds de concours pour la voirie
(9 000.00 € en 2020)
Subventions aux associations : 3 525.00 €
• Association Vin de Domme : 500.00 €
• Comité d’animation : 2 500.00 €
• Société de chasse : 450.00 €
• Autres : 75.00 €
• Le budget principal est approuvé à l’unanimité
Le maire informe qu’un très prochain conseil sera convoqué pour le choix de
l’organisme bancaire (attente de propositions)
Vote du taux des taxes
2020 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.04% 35.02% (25.98% du département)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.75% 68.75%
Le conseil décide de maintenir à l’identique le taux des taxes
4- Aménagement paysager des bourgs
Au vu du retour du pôle paysage du département, cela nous permet d’envisager
les travaux à réaliser à Florimont
La commission AD’HOC devra faire des propositions d’ici la fin de l’été
On est toujours en attente de l’étude de l’ATD pour le bourg de Gaumier
5 – Gîte de groupe : Si la partie grange avance bien, la partie nouvelle est très en
retard. C’est très regrettable, d’autant plus que les travaux d’aménagement du
bourg vont commencer
6- Accessibilité des bâtiments communaux : Mathias LUCAS fait le point sur
l’avancement du dossier Dans un premier temps est concerné :
• La Mairie
• Les toilettes de Florimont
• Eglise de Florimont
Dans un second temps :
• La salle des fêtes
• L’église de Gaumier
7- Voirie : Michel PERRY et Serge DOUMERC font un point sur les propositions
d’intervention. Une sélection des parties les plus dégradées est retenue soit
environ 55% de la solution idéale pour une somme d’environ 40 000 € (intégrant
notre fonds de concours de 20 000 €)
Nous avons reçu 13 T d’enrobé. Il est proposé une mise en place collective le 14
avril (à confirmer)
8- Ordures ménagères : Nos délégués (Mathias LUCAS et Nicole MAROUSSIE)
font état des infos du SICTOM indiquant le décalage d’un an de la taxe incitative,
applicable en 2024
Enfin du fait d’incivilité une suppression des poubelles (test de 6 mois) est
décidée sur la place de Florimont- l’abreuvoir et au pont de Gaumier
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30