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Déliberation - 42 DELIB Convention partenariat sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DELIB Convention partenariat sante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Sas SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
DATE
DE
CONVOCATION 18-06-2024
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
18-06-2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
VOTANTS
:
28
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2024-06-24
- N°42
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-
France
DUCROQUET
Absents
représentés :
M.
DUBERGER
donne
pouvoirà
Mme
MARINHO
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoirà
Mme
VIGNAS
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L’ACCES
AUX
SOINS
DE
PROXIMITE Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
:www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
:cabinet.maire@saintry.fr ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824 OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L’ACCES
AUX
SOINS
DE
PROXIMITE
Sur proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.1511-8
et
R.1511-44
et
suivants,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
le Schéma
départemental
des
Solidarités,
CONSIDERANT
que
la
question
de
l'accès
aux
soins
pour
tous
est
l’un
des
enjeux
forts
identifié
par
la
commune, CONSIDERANT
l'absence
complète
ou
l’insuffisante
présence
de
certaines
spécialités
ainsi
que
des
difficultés
croissantes
d'installation
de
professionnels,
CONSIDERANT
les
causes
multiples
des
difficultés
recensées
:la
diminution
de
l'offre
médicale
avec
la
baisse
de
la
démographie
médicale
et
l’évolution
de
la
disponibilité
des
professionnels
de
santé
(amplitudes
horaires
réduites,
diminution
des
visites
à domicile),
la
difficulté
importante
pour
une
partie
significative
de
la
population
de
disposer
de
ses
droits,
et
également
des
conditions
de
transports
qui
peuvent
être
compliquées
pour
accéder
à
l'offre
de
soins,
CONSIDERANT
que
cette
convention
de
partenariat
faciliterait
les
projets
de
soins
de
proximité,
les
projets
de
santé
et
pluriprofessionnelles,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
ci-jointe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
24
juin
2024
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agréve
E-heqalte