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Arrêté - 21 Arrete Port du Masque 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Arrete Port du Masque 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
Car
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
: Cormmune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
|
Afrendisscment
d'Evry.—
Cantor:
d'Epinay-sous-Sénart
ARRÊTÉ
PORTANT
OBLIGATION
DU
PORT
DU
MASQUE
DANS
UN
PERIMEÈTRE
DE 50 METRES
AUTOUR
DES ECOLES
MATERNEL:ES, ELEMENTAIRES
ET
CENTRE
DE LOISIRS SUR
LA COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SL!NE
.
n°21
/
2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY
SUR
SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L3136-1 ;
VU
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire ;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a été
prorogé
;
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
;
VU
les
préconisations
du
Haut-Conseil
de
la
Santé
Publique
relatives
à
l’adaptation
des
mesures
barrières
et
de
distanciation
sociale
à
mettre
en
œuvre
pour
la
population
générale,
hors
champs
sanitaire
et
médico-social,
pour
la
maîtrise
de
la
diffusion
du
SARS-cov-2 ;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Essonne
n°2020-PREF-DCSIPC-BDPC-1023
du
27
août
2020
portant
sur
le
port
du
masque
obligatoire
dans
les
zones
à
très
forte
concentration
de
personnes
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19 ;
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
a déclaré
le 30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
CONSIDERANT
que
ces
indicateurs
démontrent
une
circulation
active
du
virus
conduisant
au
classement
du
département
de
l'Essonne
en
département
à vulnérabilité
modérée
;
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
détenteur
des
pouvoirs
de
police
municipale
qui
ont
pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l’accès
à
certains
espaces
publics
afin
de
garantir
les
conditions
de
nature
à
permettre
le respect
des
mesures
sanitaires
;
CONSIDERANT
que
la
rentrée
scolaire,
fixée
au
31
août
2020,
entraînera
une
forte
concentration
de
population
en
particulier
jeune,
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
du
centre
de
loisirs,
notamment
au
niveau
des
entrées
et
sorties
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
de
ces
établissements
;
CONSIDERANT
que
le
port
de
masque
grand
public
par
les
porteurs
asymptomatiques
lorsqu'il
est
bien
utilisé
et
bien
porté,
réduit
fortement
la
transmission
du
virus
en
protégeant
essentiellement
l’environnement
de
celui
qui
le
porte
;
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire ee
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
y
e
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrendissérert
d'Evry
-
Ganton
d'Epinay-sous-Sénart
CONSIDERANT
le
principe
de
précaution
autorisant
le
port
du
masque
pouvart
‘êtré.
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciations
physiques
ne
‘peuvent
être
garanties
;
oc
:
CONSIDERANT
que
les
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
de
nuire
à
la
cohérence
des
mesures
prises
par
les
autorités
sanitaires
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté
sont
limitées
dans
le
temps
et
géographiquement
;
CONSIDERANT
que
le
port
du
masque
est
déjà
rendu
obligatoire
dans
les
lieux
publics
clos
et
certains
lieux
publics
extérieurs
;
CONSIDERANT
que
le
virus
est
toujours
actif
et
en
circulation
sur
le
territoire
national
en
général
et
plus
particulièrement
en
région
Ile-de-France
notamment
le
département
de
l'Essonne
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
un
périmètre
de
50
mètres
minimum
autour
des
entrées
et
sorties
des
écoles
ainsi
que
du
Centre
de
loisirs
;
L'obligation
du
port
du
masque
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
du
31
août
pour
une
durée
de
trente
jours
calendaires
;
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
sanctionnée
par
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4°"
classe
;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
et
est
susceptible
de
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
;
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud
—
78000
VERSAILLES)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
ARTICLE
5
:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa publication
A
-
/
Q 1
SEP.
2020
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
-
Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
:www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
:direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire