Acte - SYNTHESE RSU 2022

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Acte - SYNTHESE RSU 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Acte - SYNTHESE RSU 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

CN COMMUNE DE LA GAUDE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.

— Effectifs

4%

# 93 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2022 4 æ fonctionnaires

> 72 fonctionnaires # contractuels permanents

> 17 contractuels permanents

54 contractuels non permanents & contractuels non permanents

# Aucun contractuel permanent en CDI

# Précisions emplois non permanents

æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

æ 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut #æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 22% 18% 21% 4% 7%

Technique 44% 24% 40% Birois A

Culturelle 4% 3% he "Catégorie

Sportive a Catégorie B

Médico-sociale 4% 18% 7% . Police 6% 2% = Catégorie C

Incendie

Animation 19% 41% 24%

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

one " Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 28% Adjoints d'animation 21% Contractuels Adjoints administratifs 15%

| Agents de maîtrise 11%

Ensemble REC ORNE NRRNNEN ATSEM 7%

èse des principaux

! Unique 2022— Temps de travail des agents permanents

# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

1% FnEMennaIres LORS

Fonctionnaires

SERRES am Dos FAR EE nl

# Temps complet # Temps non complet # Temps plein = Temps partiel

# Les 2 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Animation 36% 86% 0% des hommes à temps partiel

Technique 16% 75% 11% des femmes à temps partiel

— Pyramide des âges

% En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 52,08

15% 38% Contractuels 34,85

permanents

ermane ms un se #0 ° ® 7° Es 25 permanents

Âge moyen* de - de 30 ans 3% É 4%

des agents non permanent

Contractuels non 3125 Hommes 8 Femmes

permanents ‘ nest calculé Sur la base des tranches d'âge

< + B—

— Équivalent temps plein rémunéré

æ 88,28 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 65,09 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 15,05 contractuels permanents Catégorie A [ 3,42 ETPR

> 8,14 contractuels non permanents Catégorie 8 M 6,00 ETPR

160 670 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie ONZE PR

— Positions particulières > 2 agents détachés au sein de la collectivité

> Un agent en congés parental > Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,

> 4 agents en disponibilité congés spécial ou hors cadre) — Mouvements

# En 2022, 19 arrivées d'agents

permanents et 12 départs

2 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021 : 31/12/2022

82 agents 89 agents

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires à -2,1%

Contractuels A 112,5%

Ensemble A 8,5%

” Principales causes de départ d'agents

permanents

Départ à la retraite 33%

Mise en disponibilité 25%

Fin de contrats remplacants 25%

Congé parental 8%

Démission 8%

# Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Arrivées de contractuels 58%

Remplacements (contractuels) 21%

Voie de mutation 11%

Recrutement direct 5%

Réintégration et retour 5%

— Évolution professionnelle

sm 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans

examen professionnelnommé

dont 100% des nominations concernent des femmes

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

m 46 avancements d'échelon et

3 avancements de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

#æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par Un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes __ Femmes

Sanctions 1° groupe Q 0

Sanctions 2°"° groupe 0 0

Sanctions 3°"* groupe 0 0

Sanctions 4°" groupe 0 0

— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 55,76 % des dépenses de fonctionnement

Bud, Cha d ner de 6 318 506 € Bo

fonctionnement* personnel*

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Indemnité de résidence :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Soit 55,76 % des dépenses de

fonctionnement 3522955€ rm}

SAnrAUe Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

290 390 €

33 913 €

8 648€

11571€

16 295 €

0€

192 346€

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s 42942€ s s 28 593€

Technique s 31186€ 24458€

Culturelle s s

Sportive

Médico-sociale 27376€ 20772€

Police 31557 €

Incendie

Animation s 24 006 € 22729€

Toutes filières s 42 942€ 22988<€ 40 019 € s 28 824 €

# La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 12,32 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 13,22%

Contractuels sur emplois permanents 7,90%

Ensemble 12,32%

æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels ainsi que le CIA

= Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de

maladie ordinaire

“ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

27% 9 C2 24% 24% 22%

12%

1%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

& Fonctionnaires M Contractuels

701,39 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

= 1393,16 heures complémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation

du chômage (ancien contractuel) — Absences

# En moyenne, 22,1 jours d'absence pour > En moyenne, 7,9 jours d'absence pour tout

tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

à ds COLE TA UT Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires

permanents permanents non permanents

Taux d'absentéisme . 4,94% 2,18% 4,41% 1,71%

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) L E_ En Æ_

ï 2: ZA: Taux d'absentéisme médical 6,05% 2,18% 5,31% 1,71%

(toutes absences

pour motif médical) [es [124 RE D + 2:

Taux d'absentéisme global 6,22% 2,22% 5,46% 1,71%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) RES” E

Cf. 7 ions méthadologiques pour les groupes d'absences Faux d'absentéisme : nombre de jours d'absence 7 (noi 365)

#6 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 39,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

—— Prévention et risques

professionnels

— Accidents du travail

# 10 accidents du travail déclarés au total

en 2022 sb ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

> 10 accidents du travail pour 93 agents en position collectivité

d'activité au 31 décembre 2022

5} FORMATION

> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par 6 jours de formation liés à la prévention

accident du travail (habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 440 €

Coût par jour de formation : 73 € — Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps sb DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

: . : . l'amélioration des conditions de travail

7 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

Total des dépenses : 15 107 €

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent sb DOCUMENT DE PRÉVENTION

© 100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique

© 86 % sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2022 — Formation

m En 2022, 80,9% des agents permanents ont suiviune 8 145 jours de formation suivis par les

formation agents sur emploi permanent en 2022

d'au moins Un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100% 5% 6%

82% évôtie À _— e 79% M # Catégorie

n Catégorie B

# Catégorie C

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

mFOnetOnnaIss n CPAS Nombre moyen de jours de formation

gai à LE ar agent permanent :

+ 28 899 € ont été consacrés à la formation en PARARENER

2022 > 1,6 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT 68% par organisme

CNFPT 29%

Frais de déplacement 1% Autres organismes 71%

Autres organismes 30%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

# La collectivité ne participe ni à la # L'action sociale de la collectivité

complémentaire santé de ses agents,

ni aux contrats de prévoyance . | . . . - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

nationale

—— Relations sociales

m Jours de grève æ Comité Technique Territorial

3 jours de grève recensés en 2022 1 réunion en 2022 dans la collectivité