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Déliberation - 1701246271 Del. 2023 42 ATEC 87 Avenant a la convention dadhesion Competence informatique
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Thèmes du document : Humanitaire, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/42
ATEC
87
:
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
—
Compétence
informatique
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
11
le
23
octobre
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:18
octobre
2023
PRESENTS
:MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: /
Mme
CIBERT
Catherine
a
été
élue
secrétaire.
ATEC
87
:AVENANT
à
la
CONVENTION
D’ADHÉSION
-
COMPÉTENCE
INFORMATIQUE
Vu
la
délibération
n°
2012/11
en
date
du
30
mars
2012
approuvant
les
conditions
de
l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute-Vienne
et
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Nouic
pour
les
volets
bâtiments
et
espaces
publics
et
voirie
et
infrastructures
Vu
la
convention
à l’Agence
Technique
Départementale
Vu
la
délibération
n°
2021/10
en
date
du
5 mars
2021
maintien
adhésion
à 'ATEC
Considérant
l’évolution
de
la
prestation
informatique
de
l’ATEC
conformément
aux
décisions
actées
en
assemblée
général
en
2022
( pour
le
service
informatique
:
- aide
aux
choix
des
équipements
et
le
contrôle
de
la
comptabilité
avec
les
logiciels
mis
à
disposition
par
l’ATEC,
-
mise
à
disposition
des
logiciels
de
gestion
financière,
de
gestion
de
la
facturation,
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
de
l’état
civil
et
de
gestion
du
fichier
électoral.
Ces
logiciels
sont
fournis
par
un
prestataire
privé
dans
le
cadre
d’un
marché
public
conclu
par
l’ATEC-
- formation
du
personnel
aux
logiciels
mis
à disposition
par
P'ATEC-
Maintenance
et
assistance
de
1°
niveau
(l'assistance
de
2°"
niveau
et la
mise
à jour
des
logiciels
sont
fournis
dans
le
cadre
du
marché
par
le
prestataire).
Pour
le
domaine
informatique
la
cotisation
2023
s’établit
comme
suit
:
- Assistance
et
conseil
:208
€ +0.30
€ /
habitant
soit
345.70
€
- Mise
à disposition
des
logiciels
:
1
140.00
€
TOTAL
1 449.70
€
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année,
en
fonction
de
la
population
légale,
des
révisions
de
prix
du
marché
de
mise
à
disposition
de
logiciels
et
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
de
l’ Agence
pour
ce
qui
concerne
la
fixation
de
ses
tarifs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Municipal
la
signature
de
cet
avenant
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Décide
le
maintien
de
l’adhésion
à l’ATEC
pour
le
volet
informatique
tel
que
décrit
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
pour
la
compétence
informatique - Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
| &
7 UCT.
a
|
Nouic,
le 25
octobre
2023
Transmis
à la Sous-
Préfectu
Publié
le 25
octobre
202 ATEC
87
Commune
de
Nouic
Agence
technique
Départementale De
la
Haute-Vienne
Aveñant
à
la
convention
d'adhésion
à
l'Agence
technique
départementale
Entre
les
soussignés
:
L'Agence
technique
départementale
de
la
Haute-Vienne
ATEC
87,
désignée
ci-après
sous
le
terme
«
l'Agence
»,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jean-Claude
LEBLOIS,
d'une
part,
et La
Commune
de
Nouic,
désignée
ci-après
par
le
terme
«
l’Adhérent
»,
représentée
par
Monsieur
Serge
NOUGIER,le
Maire
d'autre
part,
- Considérant
que
l'Agence
a
pour
vocation
d'apporter
à
ses
adhérents
une
assistance
en
matière
d'ingénierie
publique
dans
les
domaines
:
- de
la
voirie
et
des
infrastructures
;
-
de
l’eau
et
l'assainissement
;
- des
bâtiments
et
des
espaces
publics
;
- de
l'informatique
;
- du
numérique
et
de
l’économie.
- Considérant
que
l'Agence
peut
dispenser,
à
l'appui
des
projets
portés
par
ses
membres
et
à
leurs
demandes,
des
prestations
d'assistance,
de
conseil
et
d'ingénierie
allant
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
conduite
d'opération,
à
la
maîtrise
d'œuvre
et
au
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
-
Considérant
que
par
délibération
en
date
du aa)iol.23,
l'Adhérent
a
décidé
de
souscrire
au
volet
informatique.
Article
1
- Objet
Le
présent
avenant
à
la
convention
d'adhésion
en
date
du
30
mars
2012
a
pour
objet
de
déterminer
la
nature
des
missions
confiées
par
l'Adhérent
à
l'Agence,
ainsi
que
ses
modalités
d'intervention
et
conditions
de
réalisation
en
matière
d'informatique.
La
convention
est
donc
modifiée
aux
articles
ci-dessous
par
le
présent
avenant.
Article
2
- Assistance
apportée
par
l'Agence
dans
le
cadre
de
l'adhésion
Pour
le
service
informatique,
l'assistance
comprend :
-
l'aide
au
choix
des
équipements
et
le
contrôle
de
la
compatibilité
avec
les
logiciels
mis
à
disposition
par
l'ATEC;
-
la
mise
à
disposition
des
logiciels
de
gestion
financière,
de
gestion
de
la
facturation,
de
gestion
du
personnel
et
de
gestion
de
l'état
civil
et
de
gestion
du
fichier
électoral.
Ces
logiciels
sont
fournis
par
un
prestataire
privé
dans
le
cadre
d'un
marché
public
conclu
par
l'ATEC
;
-
la
formation
du
personnel
aux
logiciels
mis
à
disposition
par
l'ATEC
; -
la
maintenance
et
l'assistance
de
1°
niveau
auprès
des
utilisateurs.
L'assistance
de
2"4
niveau
et
la
mise
à
jour
des
logiciels
sont
fournis
dans
le
cadre
du
marché
par
le
prestataire
;
-
en
cas
de
retrait
de
la
commune,
ces
logiciels
ne
seraient
plus
mis
à
disposition.
Article
3
- Cotisation
Le
montant
des
cotisations
que
l'Adhérent
s'engage
à
verser,
pour
l'année,
dans
le
domaine
de
l'informatique
à
l'Agence
au
titre
de
l'assistance
décrite
à
l'article
2
s'établit
comme
suit
conformément
au
barème
de
cotisation
des
prestations
de
l'ATEC
validé
par
son
conseil
d'administration
:
-
Pour
la
partie
assistance
et
conseil
sur
la
base
d'une
population
de
459
Habitants
(population
légale
en
vigueur
pour
2023).
TT
-
Pour
la
mise
à
disposition
des
logiciels
conformément
aux
prix
du
marché
passé
par
l'ATEC
avec
le
prestataire
privé
(JVS
en
2023).
A
titre
indicatif
la
cotisation
2023
s'établit
comme
suit
:
-
Informatique :
Assistance
et
conseil
:
345,70
€
(0,30€/h+208€)
Mise
à
disposition
des
logiciels :
1
104,00
€
Soit
au
total
pour
le
domaine
informatique
:
1
449,70
€
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
population
légale,
des
révisions
de
prix
du
marché
de
mise
à
disposition
de
logiciels
et
des
décisions
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
pour
ce
qui
concerne
la
fixation
de
ses
tarifs.
Cette
actualisation
sera
notifiée,
chaque
année,
à
l'Adhérent,
sous
forme
d'un
appel
à
cotisation.
Article
7
-
Conditions
particulières
concernant
le
domaine
informatique
Le
choix
et
l'acquisition
du
matériel
informatique
relèvent
de
la
seule
responsabilité
de
l’'Adhérent,
au
même
titre
que
la
mise
en
place
de
la
conformité
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Il
reste
également
responsable,
au
regard
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
des
Libertés
(CNIL),
des
fichiers
nominatifs
qu'il
utilise
et
doit
établir
les
déclarations
correspondantes,
avec
l'assistance
éventuelle
de
l'Agence.
A
Limoges,
le
?
f
SEP,
2023
Le
Président
de
l'Agence
technique
départementale
de
la
Haute-Vienne
ts
“Claude
LEBLOIS