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Déliberation - DEL 2023 45 Avenant Convent ATEC
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 45 Avenant Convent ATEC)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/45
Séance
du
06
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
6
novembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
31
octobre
Nombre
de
membres:
,
:
bee
2e
D
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
En
exercice
:
14
e
:
:
Présents
»
12
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Maire.
Votants
:............
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
POUF
2er.
14
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CONTTE
: nr.
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Àbsiention
:
00
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absentes
excusées
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER à été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ADHESION
A
LA
COMPETENCE
INFORMATIQUE
DE
L’ATEC
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’ Agence
technique
départementale
de
la Haute-
Vienne
(ATEC)
a
pour
vocation
d’apporter
à
ses
adhérents
une
assistance
en
matière
d’ingénierie
publique
dans
les
domaines
:
- de
la voirie
et des
infrastructures
;
- de
l’eau
et l’assainissement ;
- des
bâtiments
et des
espaces
publics
;
- de
l’informatique ;
- du
numérique
et de
l’économie.
La
commune
de
Jourgnac
adhère
à
l’ATEC
depuis
2012
pour
les
volets
« voirie
et
infrastructures
»,
« bâtiments
et espaces
publiques
» et « informatique
».
Concernant
le volet
« informatique
»,
le
Conseil
départemental,
courant
2022,
a informé
les
communes
adhérentes
que
l’ATEC
ne
pourrait
plus
assurer
la
mise
à
jour
de
certaines
des
applications
informatiques,
compte
tenu
de
la
multiplication
des
évolutions
règlementaires
et
de
la
complexité
croissante
des
domaines
concernés
par
ces
applications.
Une
consultation
publique
a
été
lancée
par
le
Conseil
départemental
afin
de
proposer
aux
collectivités
de
nouveaux
services
en
matière
de
logiciels
professionnels
« mairie
».
C’est
la société
JVS,
prestataire
privé,
qui
a été
retenue,
et
l’ATEC
continue
d’apporter
son
expertise
en
sa
qualité
d’AMO),
offrant
l’avantage
économique
d’une
mutualisation
du
service.
Vu
les
propositions
faites
par
le prestataire
JVS,
la commune
souhaite
bénéficier
de
cette
nouvelle
offre
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et pris
connaissance
du
projet
d’avenant
à la convention
avec
l’ATEC.,
soit
:
1)
Assistance
:
-
l’aide
au
choix
des
équipements
et
le
contrôle
de
la
compatibilité
avec
les
logiciels
mis
à
disposition
par
l’ATEC
;
mi … Délibération
N°2023/45
2)
-
la
mise
à
disposition
des
logiciels
de
gestion
financière,
de
gestion
de
la
facturation,
de
gestion
du
personnel,
et de
gestion
de
l’état
civil
et du
fichier
électoral.
Ces
logiciels
sont
fournis
par
un
prestataire
privé
dans
le
cadre
d’un
marché
public
conclu
par
PATEC
;
- la formation
du
personnel
aux
logiciels
mis
à disposition
par
l’ATEC
;
- la maintenance
et l’assistance
de
1°
niveau
auprès
des
utilisateurs.
L'assistance
de
2"
niveau
et
la
mise
à jour
des
logiciels
sont
fournis
dans
le
cadre
du
marché
par
le prestataire
;
- en
cas
de
retrait
de
la commune,
ces
logiciels
ne
seraient
plus
mis
à disposition.
Cotisation - mise
à disposition
des
logiciels
: 1 315,20
€
- assistance
et conseil
par
les
agents
de
l’ATEC
: 543,40
€ (0,30
€/hab.
+ 208
€)
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
légale,
des
révisons
de
prix
du
marché
de
mise
à
disposition
de
logiciels
de
des
décisions
du
Conseil
d’administration
de
l’Agence
pour
ce
qui
concerne
la fixation
de
ses
tarifs.
>
APPROUVE
cet
avenant
et
AUTORISE
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 06
novembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 9 novembre
2023
Publication
le
: 9
novembre
2023