Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2262 966
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2258 897
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2247 325
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2261 944
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2268 036
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2271 089
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 46 2004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10501 228
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2293 817
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2283 658
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6750 228 1 3 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6750 228 1 3 2009)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES 30
N° 1 - 3 / 2009 : RÉGIME INDEMNITAIRE DES CONDUCTEURS ROULANTS ET DES RÉGULATEURS DU SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Neuf, le 3 Février 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Thierry MALLÉ, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis
BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 FÉVRIER 2009
N° 1 - 3 / 2009 : RÉGIME INDEMNITAIRE DES CONDUCTEURS ROULANTS ET DES RÉGULATEURS DU SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Par délibération en date du 19 décembre 2006, le Conseil Communautaire a délibéré pour fixer les modalités d'attribution et de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Pour répondre aux contraintes professionnelles supplémentaires demandées aux conducteurs roulants et régulateurs du service des transports urbains, notamment au niveau de leur amplitude horaire de travail fixée de 6 h à 20 h 30 à compter de la rentrée scolaire 2008/2009, il vous est proposé de revaloriser le régime indemnitaire de ces agents.
Le montant de l’Indemnité d'Administration et de Technicité fixé à 2.38 % du traitement brut moyen du grade depuis le 01 janvier 2007 serait porté à 3.44 %. Cette proposition a été soumise, pour avis, au Comité Technique Paritaire dans sa séance du 31 octobre 2008.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er Janvier 2009.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DECIDE de fixer le montant de l'IAT attribuée au personnel roulant et aux régulateurs du service des Transports Urbains à 3.44 % du traitement brut moyen du grade des agents concernés.
% DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Février 2
RECUTE
[os FE. x | Le Président,
FRÉFECTURE DU TARN
fPhilippe Fons