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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2293 817 3 63 2009)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
; , Î UBLIELE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGÉEO pet
, \ y 9900 SEANCE DU 7 JUILLET 2009 À 18 HEURES 30 19 Ju. 2008
N° 3 - 63 / 2009: PARTICIPATION FINANCIÈRE 2009 DE LA COMMUNAUTÉ ‘ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT D'INTÉRÉT PUBLIC DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L'ALBIGEOIS (GIPCUCSA)
L'An Deux Mille Neuf, le 7 Juillet 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 7 Juillet à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. | Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Serge NEAU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel
GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
” Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants noñ votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 JUILLET 2009
N° 3 - 63 / 2009 : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2009 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’ALBIGEOIS (GIPCUCSA)
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
Lors de la séance du 3 juillet 2007, le conseil de la communauté d'agglomération a approuvé deux conventions :
- là convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), document de référence fixant les objectifs du projet social et urbain.
- la convention constituant le Groupement d'Intérêts Public dit GIPCUCSA qui à permis à la Communauté d'agglomération de déléguer la mise en œuvre des objectifs, des actions et des opérations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au GIP, dans un cadre partenarial.
Par cette convention d'une durée de 3 ans reconductible, la Communauté d'agglomération s'est engagée à participer à l’animation de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) du dispositif contractuel à hauteur de 40% (= frais de personnel et de fonctionnement du GIPCUCSA) conjointement avec l'Etat (40%), la Région Midi-Pyrénées et le Département du Tarn.
Pour l'année 2008, la participation financière attribuée par la Communauté d'agglomération au GIP s'est élevée à 50 960 €.
Le conseil d'administration du GIPCUCSA a approuvé son budget prévisionnel le 26 mars 2009 et a fixé la participation de la communauté d'agglomération à 46 050 € pour l’année 2009.
Il vous «est donc proposé :
$% D’ATTRIBUER au Groupement d'Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois une participation financière de 46 050,00 € pour l'année 2009,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu là délibération en date du 30 juillet 2007 approuvant la convention constitutive du GIPCUCSA,
Vu le procès verbal du conseil d'administration du GIPCUCSA en date du 26 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,
Vu la demande de subvention du GIPCUCSA auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 02 juin 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DECIDE d'attribuer au Groupement d'Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois une participation financière de 46 050,00 € pour l’année 2009.
& DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 65 - fonction 523 - article 65738.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 Juillet 2009
ee PUBLIE LE
40 JUL. 2088