Arrêté - PM 2023 37 Autorisation ouverture debit de boissons AF Volley Ball

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Arrêté - PM 2023 37 Autorisation ouverture debit de boissons AF Volley Ball Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 37 Autorisation ouverture debit de boissons AF Volley Ball)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE

des ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

03 Avril 20223

Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à nr

titre temporaire. Acte n° PM 2023-37

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,

Vu la demande en date du 03 janvier 2023 formulée par L'Association « AVENIR FONSORBAIS VOLLEYBALL »,

ARRÊTE

ARTICLE1: L'Association « AVENIR FONSORBAIS VOLLEYBALL » représentée par Madame COUMES Sylvie organise la « Nuit du Volley » qui aura lieu à Fonsorbes, du vendredi 19 mai 2023 à 19h30 au samedi 20 mai 2023 à 04h00, au Gymnase du Lycée Clémence Royer.

ARTICLE2: L'Association donne mandat à Monsieur COULONGEON Paul, titulaire du Permis

d'Exploitation pour l'Association « AVENIR FONSORBAIS VOLLEYBALL », pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 03/04/2023 - acte n° PM 2023-37- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre

temporaire.

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Françoise SIMÉON

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le = 3 AVR 2023