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Arrêté - PM 2023 37 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2023 91 Autorisation ouverture debit boissons AF Football
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 91 Autorisation ouverture debit boissons AF Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
. - COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
30 juin 2023
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre ue temporaire. Acte n° PM 2023-91
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-1,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 30 juin 2023 formulée par Le Service Communication,
ARRÊTE
ARTICLE: Le Mairie de Fonsorbes, représentée par Madame Geneviève VOISIN, organise la « Soirée Républicaine » qui aura lieu à Fonsorbes, le jeudi 13 juillet 2023, de 18h30 à 2h30, sur la place du Trépadé.
ARTICLE2: La Mairie de Fonsorbes donne mandat à Mme Pascale MENDYES, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL », pour la vente de boissons du 3ère sroupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 30/06/2023 - acte n° PM 2023-91- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture de débits de boissons à titre temporaire.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
\
( TS >
CA
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 0 3 JUIL. 2023