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Arrêté - anatole france 2024t1783
Arrêté - adam anatole france 2024t1797
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - adam anatole france 2024t1797)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
MT TN: Ville de vileurtanne
1 : 1 ! ! ! ! ! ! 1
le EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE ET
DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
2024T1797-SM
RUE LOUIS ADAM ET RUE ANATOLE FRANCE
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
LE MAIRE DE VILLEURBANNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-9 et R. 417-10 Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en
2005,
= Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2023-078 du Maire de Villeurbanne du 16 Juin 2023 relatif aux délégations de signature,
Vu l'autorisation Lyvia n°202401933 délivrée par la direction de la voirie de Grand Lyon
Métropole,
Vu la demande présentée par Société Coiro relative à des travaux d'Eau/Assainissement,
Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne
ARRÊTENT
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/08/2024, la circulation des véhicules est interdite de 7h30 à 17h00 Rue Louis Adam, à l'exclusion des riverains, des véhicules de police, des véhicules de secours et des véhicules de secours.
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/08/2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux, de 7h30 à 17h00 à l'intersection de la Rue Anatole France et de la Rue Louis Adam.
ARTICLE 3
DEVIATION
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/08/2024, une déviation est mise en place de 7h30 à
17h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ Rue Anatole France + Rue d'Alsace
+ Rue Dedieu
ARTICLE 4
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/08/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit, de 7h30 à 17h00, Rue Louis Adam Les deux côtés, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à l'exclusion des véhicules de chantiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 5
L'accès des riverains et des véhicules du service nettoiement ainsi que des véhicules de lutte contre l'incendie devra être maintenu en permanence. Tous Les appareils hydrauliques d'incendie (bouche ou poteau d'incendie) devront être dégagés et libres d'accès. L'entreprise doit laisser l'accès aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou bien tirer les bacs jusqu'à des points accessibles par la collecte. Les bacs seront ramenés jusque devant les propriétés des riverains une fois le ramassage effectué.
ARTICLE 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Société Coiro.
Conformément au règlement de voirie du 25 juin 2012, établi par la Métropole de Lyon, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance, au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner.
À défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en
infraction. -
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Villeurbanne, le 30/05/2024 A Lyon, le 30/05/2024 Pour le Président de la Métropole,
1 MAUERHAN
BESDANESAQE ATN/CE
DES iii Le uns. PUBLIC Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page TRAVAUX
| REFERENCES
NRECTION GENERALE DE
L'INGENIERIE ET DU
CADRE DE VIE
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne cedex
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@ mairie-
villeurbanne.fr
adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le sérvice
concern
POLICE MUNICIPALE
Téléphone 04 78 03 68 68
ville de vifleurhanne
= EXTRAIT ARRÊTÉS N°202471797-SM
UE LOUIS ADAM LES DEUX CÔTÉS, AU FUR ET À MESURE DE
L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
À compter du 03/06/2024 et
jusqu'au 02/08/2024
de 7h30 à 17h00
stationnement interdit
avec mise en fourrière immédiate
en cas d'infraction constatée
Le présent extrait doit obligatoirement être affiché
sur les panneaux d'interdiction de stationner