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unknown - PV2026 039 Orange rue de la Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 039 Orange rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
/^' ville de 'ê
lljellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
le Maire de BEIIEVIGNY,
à la demande de ORANGE (M. Mattieu SIEGFRIED MALET)
Bureau Études lmmobilier
vEruoÉr LoGEMENT (M. Claude BABU)
6 rue du Maréchal Foch
85OOO LA ROCHE SUR YON
ORANGE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovaux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités à accomplir ouprès des concessionnaires
de réseaux (D\CT...)
PV 2026/t)39 Réf dossier : /
Date réception demande : 28/04/2026
Complément dossier : /
rue de la Poste
Travaux d'adduction réseau
Du oL / 06 / 2026 au 3t / 07 / 2026
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr