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Arrêté - Arrêté de circulation pour cérémonie du 13 juillet
Arrêté - arrete 2025 514 circulation ceremonie 13 juillet 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 514 circulation ceremonie 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_514
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement
Rue du 08 Mai 1945 et Passage des Pompiers
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Route R417-10 ;
Considérant la cérémonie du 13 juillet, organisée par la Ville de RIVES qui se tiendra rue du 8 mai 1945,
Considérant qu'il y a lieu de modifier temporairement la circulation afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE :
Article 1 – À l’occasion de la cérémonie du 13 juillet :
La circulation et le stationnement seront interdits rue du 8 mai 1945 sur la portion comprise entre la rue Janin Coste et l’Avenue Jean Jaurès ainsi qu’au niveau du Passage des Pompiers. Au vu des manifestations de la journée, présence de commerçants sur la rue, Corso et feu d’artifice, la rue sera fermée durant toute les festivités.
Toute infraction au présent arrêté pourra entrainer la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 – Les dispositions prévues ci-dessus sont valables du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 09h au lundi 14 juillet 02h.
Article 3 - La signalisation correspondante à ces dispositions et les barrières les matérialisant seront installées par les services municipaux. Le non respect de ces interdictions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière immédiate des véhicules.
Article 4 – la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 - Les intéressés disposent d'un délai de recours de deux mois, à compter de la publication de cet arrêté, pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Fait à RIVES, le 01 juillet 2025.
Le Maire,
Julien STEVANT,
_____________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr