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Arrêté - A20042023 Permission de voirie et de police de circulation pour tournage route de la Marana
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A20042023 Permission de voirie et de police de circulation pour tournage route de la Marana)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 20/04/2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[02B-212001200-20230420-A20042023-AR |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 20/04/2024
ARRETE
OBJET : Arrêté portant permission de voirie et de police de circulation pour un tournage sur la route de la Marana sur la Commune de FURIANI.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de la SOCIETE IMAGE ET COMPAGNIE (RCS PARIS 334 027 620), pour le tournage de plusieurs séquences cinématographiques pour une journée le mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 13h30 sur la route de la Marana sur la Commune de FURIANI,
CONSIDERANT que pour permettre le tournage et assurer la sécurité des comédiens, figurants, personnes chargées de la réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE :
ARTICLE 1. La SOCIETE IMAGE ET COMPAGNIE demeurant 46, avenue de Breteuil 75007 PARIS, est autorisée à procéder à une journée de tournage sur la commune de FURIANI route de la Marana, (plan annexé au présent arrêté) la mardi 25 avril 2023 de 7h30 à 13h30 et la circulation sera temporairement règlementée sur la route dans les conditions définies ci-après.
Date de mise en ligne 28/04/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI ARTICLE 2. La circulation se fera en alternance avec des coupures durant 5 min, le temps des prises au niveau de la Zone de tournage, et ce à l’aide de panneaux de elrenlaHen el Fe feux tricolores de type conforme à la règlementation en vigueur. DesAaifré SEGÉTE installées afin de garantir le passage en toute sécurité des usagerslê
cas d’emprise sur les trottoirs. Cette restriction à la circulation pré
2023 de 07h30 à 13h30.
ARTICLE 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit de la zone de tournage :
Défense de stationner
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4. La signalisation au droit et aux abords de la zone de tournage sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du tournage la SOCIÈTE IMAGE ET COMPAGNIE. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du tournage.
ARTICLE 5. La présente autorisation n’est valable qu’aux dates prévues mentionnées au présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où Padministration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7. Monsieur le Maire de Furiani, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Responsable des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 02B-212001200-20230420-A20042023-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 20/04/202:
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|
Coupure par intermittence
de la circulation, pendant les prises
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