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Arrêté - A 26052025 Permission de voirie et police de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A 26052025 Permission de voirie et police de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26/05/2025
ie ARRETE N°2025/8
OBJET : permission de voirie et police de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-
18et R411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de la SARL VIA CORSA représentée par Monsieur BALDUCCHI Denis qui souhaite procéder à la réfection des glissières de sécurité sur la route de la Marana sise sur la
Commune de Furiani (voir plan en annexe).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 27/05/2025 au 28/05/2025, la SARL VIA CORSA est autorisée à réaliser des travaux de réfection des glissières de sécurité sur la route de la Marana sur la Commune de
Furiani (voir plans en annexe).
ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art. Le chantier sera balisé de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Afin de gêner le moins possible les usagers, la chaussée sera réduite à une voie
et réglée par alternat manuel et/ou par feux tricolores à cycle fixe quand les travaux le
nécessiteront.
26/05/2025
Michel SIMONPIETRI ARTICLE 4. Le permissionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que
l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et aux autres occupants du domaine public routier communal. Il doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons.
Il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches
d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses
ouvrages annexes et, d'une façon générale, le fonctionnement des réseaux des services publics soient préservés.
ARTICLE 5. Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 6. Aussitôt l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement
tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des
travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine.
ARTICLE 7. La présente autorisation n’est valable que pour les dates indiquées. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en
outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9. Monsieur le Maire de Furiani, Mme la Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.