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Déliberation - DCM2025 05 20 465 AR
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 05 20 465 AR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Francaise
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
aes
Hauts
de-Seine
Demande
de
subventions
/
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage:
2
9
MAI
2095
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAF
(CAISSE
D'ALLOCATION
FAMILIALE)
POUR
LA
CRECHE L'AQUARELLE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
dispositif
de
la
CAF
pour
le
soutien
à
l'investissement.
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
sollicité
la
CAF
dans
le
cadre
de
son
soutien
à
l'investissement, Que
la
Ville
à
pour
volonté
de
garantir
des
conditions
d'accueil
optimales,
sûres
et
qualitatives
pour
les
jeunes
enfants,
et
renforcer
la
sécurité
des
structures
existantes,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
acquérir
une
armoire
coupe-feu
pour
le
multi-
accueil de
la
crèche
l'Aquarelle,
pour
un
montant
total
de
2
058,48
€
HT.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: De
solliciter
le
concours
financier
de
la
CAF
pour
le
projet
cité
ci-dessus,
porté
par
la
Ville,
pour
un
montant
de
1
646,78
€,
soit
80%
du
montant
total
du
projet.
DIT
:
Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250520-DCM_465-AI Date de réception préfecture : 20/05/2025 légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
:
è
Ôû
MAI
2025
Maire
de
Villemeuve-l
Conseiller
Régioyal
d'Ile
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
d
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
à
0147987356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250520-DCM_465-AI Date de réception préfecture : 20/05/2025