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Déliberation - DCM2025 07 31 502 AR
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 31 502 AR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
N°
502
|
Demande
de
subventions
)
DECISION
MUNICIPALE
HE
D:
31
Jun
20
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA
CAF
(Caisse
d'Allocations
Familiales} LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limitation
de
montant,
Vu
le
dispositif
de
la
CAF
pour
l’aide
à
l'investissement,
CONSIDERANT Que
la
Ville
souhaite moderniser
l’espace
socio-culturel
Nelly
Roussel,
afin
de
renforcer
la
sécurité
du
bâtiment, Que
la
commune
a
pour
objectif
d'aménager
le
centre
pour
qu'il
réponde
aux
normes
actuelles
de
sécurité
et
de confort.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
revalorisation
du
quartier
et
de
maintien
d'un
service
public de
proximité
en
Quartier
Prioritaire
de
la Ville,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite mettre
en
place des
alarmes
anti-intrusion
pour
un
montant
total
de
31
863€
HT.
DECIDE Article
unique.-
de
solliciter
le
concours
financier
de
la
CAF,
au
titre
du
dispositif
de
l’aide
à
l'investissement,
pour
le
projet
porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
25
490€
soit une
aide
de
80%
du
coût
total. DIT Que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des Décisions
Municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de Villeneuve-la-
Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250731-DCM502-AI Date de réception préfecture : 31/07/2025 Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.
rs.fr)
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
3
à
JUIL,
2075
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250731-DCM502-AI Date de réception préfecture : 31/07/2025