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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220315 w Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220315 w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 septembre 2022

DELB-20220315 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - ATELIERS DES TERRITOIRES CONNECTES - INFRANUM - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Créée le 6 décembre 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la Fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.).

Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, elle soutient non seulement l’aménagement numérique mais également le développement des usages sur les territoires, en les accompagnant dans la mise en place d’une infrastructure de connectivité neutre, ouverte et mutualisée, mais également un socle pour les « smart territoires ».

Pour cela, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés dans le but de permettre aux collectivités de :

∑ Développer les usages du citoyen

∑ Valoriser l’économie locale

∑ Se différencier grâce aux territoires connectés

En quelques années, elle est devenue un interlocuteur privilégié du Gouvernement et des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ministère de la Cohésion des territoires, Ministère de l’économie, Secrétariat d’Etat au numérique et aux communications électroniques, ARCEP, Commission supérieure du numérique et des postes) et des collectivités à travers leurs associations représentatives ou en direct.

La Fédération InfraNum a pour but de défendre, promouvoir et accompagner les intérêts de ses adhérents. Parmi ses thèmes d’actions prioritaires :

∑ le déploiement du très haut débit en France (Plan France THD)

∑ les smart territoires

∑ l’emploi et la promotion des métiers de la fibre

∑ la valorisation et la promotion à l’international du modèle des réseaux à la française ∑ la concurrence sur le marché des entreprises

Aussi, il est proposé que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole co-organise avec InfraNum un événement intitulé « Ateliers des Territoires Connectés » à la Cité numérique et ce sur une journée. L’évènement est prévu dans les prochains mois.

Les Ateliers des Territoires Connectés ont pour objectif d’être un espace de réflexion et de concertation entre près de 150 acteurs publics et privés du territoire autour des perspectives offertes par les projets de « territoires connectés ». Mêlant séances plénières et ateliers participatifs, les Ateliers des Territoires Connectés sont placés sous le signe de la concertation et de la co-construction. Les représentants des collectivités pourront s’y rencontrer, échanger avec les acteurs privés présents, assister aux points de vue croisés lors des plénières et comprendre comment le numérique peut se mettre au service de leurs territoires.

Il est également proposé que la Communauté urbaine contribue à la co-organisation de cette manifestation par :

- La mise à disposition des espaces de la Cité numérique afin d’accueillir l’évènement, étant entendu que le coût de cette mise en disposition est valorisé à hauteur de 2 250 € HT, selon la grille tarifaire votée par le Bureau communautaire du 23 juin 2022,

- La prise charge de la régie technique et la prestation traiteur pour un montant de 7 280,82 € HT.

En tant que co-organisateur de la manifestation, InfraNum s’engage à :- Proposer un concept évènementiel adapté à la cible et l’objet de l’évènement, - Prendre en charge l’ensemble des coûts liés à l’organisation de l’évènement hors prestations financées par Le Havre Seine Métropole,

- Coordonner l’ensemble des parties engagées dans la réalisation technique de l’évènement, - Prendre en charge la logistique nécessaire au bon déroulement de l’évènement, notamment : la trame éditoriale, le recrutement des speakers, le recrutement des participants et des visiteurs, l’organisation opérationnelle globale de l’évènement,

- Assurer la communication et la promotion de l’évènement,

- Permettre aux représentants de Le Havre Seine Métropole de s’exprimer en ouverture de l’évènement.

Il est ainsi proposé que les contributions des deux co-organisateurs fassent l’objet d’une convention de partenariat.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2022 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la décision du Bureau communautaire du 23 juin 2022 établissant la tarification des espaces de la Cité Numérique.

CONSIDERANT :

- l’intérêt pour la Communauté urbaine de co-organiser les Ateliers des Territoires Connectés en partenariat avec InfraNum à la Cité Numérique dans les prochains mois.

Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser la mise à disposition des espaces de la Cité Numérique (Social Hall, Atrium, Showroom, Terrasse) afin d’accueillir les Ateliers des territoires connectés, étant entendu que le coût de cette mise en disposition est valorisé à hauteur de 2 250 € HT ;

- d’autoriser M. le Président à signer la convention établissant le partenariat entre Le Havre Seine Métropole et InfraNum pour l’organisation de cette manifestation et qui prévoit la prise en charge directe par la Communauté urbaine des couts des prestations et des frais liés à l’organisation de cette manifestation estimés à 7 280,82 € HT .

Imputation budgétaire

Exercice 2022

Budget principal

Sous-fonction : 90 interventions économiques

Diverses natures comptables de fonctionnement

Opération : P3012O001FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION ATTRACTIVITE Montant de la dépense : 7 280,82 € HTM. Alain FLEURET : La délibération propose la signature d’une convention de partenariat avec InfraNum pour l’organisation d’un événement « Ateliers des Territoires Connectés ». La contribution financière de la CU à l’organisation de cette manifestation est estimée à 7 280,82 euros.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. CHAIX ?

M. Thibaut CHAIX : Je ne prendrai pas part au vote.

M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : J’ai juste une interrogation depuis ces deux années où je vois passer des délibérations sur les territoires intelligents qui s’appelaient initialement Smart city. Je voulais savoir quelle en était la définition, au regard notamment de ce dont on a parlé lors de la délibération précédente, le caractère très impactant du numérique sur les ressources en énergie. Et puis assez régulièrement aussi en temps de cerveau disponible, je voulais savoir quelle était la définition qu’on se donnait du territoire intelligent, quels étaient les objectifs quant au développement numérique ou des filières numériques au Havre. Merci.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. FLEURET, vous avez des éléments de réponse ?

M. Alain FLEURET : InfraNum a initié un outil de concertation, de réflexion entre les différents acteurs privés et publics, ce qui permettrait évidemment, au travers de ces éléments ateliers, d’échanger sur les pratiques effectuées sur les différents territoires. Alors, vous faisiez allusion à la précédente délibération, c’est vrai qu’on était sur les bâtiments connectés, les bâtiments bâtis. Donc, ça permet d’échanger sur ces sujets-là. Pour l’instant, on se cantonne aux bâtiments bâtis, donc je pense que c’est la troisième conférence sur le plan national. Nous avons la chance de l’avoir sur Le Havre, sûrement au mois de novembre ou décembre, la date n’est pas encore définie. Donc, c’est quand même quelque chose de très important pour notre territoire et ça permet aussi d’échanger avec des autres territoires et d’apprendre également et de réplicabilité si nécessaire.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. FLEURET. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Oui, c’était plus sur la définition politique de l’usage du numérique, de la ville intelligente, il existe des formes d’usage civique comme à Barcelone où des usages plus techniques comme dans d’autres villes au niveau de la gestion des éclairages publics ou de l’énergie ou du chauffage. Donc, c’était plus sur les choix politiques qu’on faisait par rapport à cet usage du numérique à long terme en fonction justement des usages restreints auxquels on va sans doute être contraint.

M. Edouard PHILIPPE : M. FLEURET ?

M. Alain FLEURET : Je pense que c’est beaucoup plus sur la technicité, savoir comment faire pour pratiquer. Sur la politique, effectivement vous venez de le dire, on va être amené à prendre des décisions relativement importantes, que ce soit sur l’éclairage, que ce soit sur les consommations différentes des bâtiments. Donc, je pense que c’est un mixte entre la technicité, le comment faire, sur les pratiques. Notre politique aujourd’hui, vous la devinez, elle est connue de toutes et de tous, c’est-à- dire les économies à faire sur les différentes politiques énergétiques.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme DE BAZELAIRE ?

Mme Stéphanie DE BAZELAIRE : Juste une petite précision pour répondre à Pierre BOUYSSET. Aujourd’hui, on n’oppose plus le numérique et l’écologie, c’est utiliser la transition numérique au service de la transition écologique. Donc, justement permettre d’utiliser tout ce qu’on peut faire en termes de captation de données pour piloter plus efficacement, notamment tout ce qui concerne les ressources énergétiques.M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Sur l’aspect « qui collabore totalement avec la transition écologique », c’est la part civique, c’est-à-dire envisage-t-on un usage civique de participation citoyenne notamment via le numérique, notamment pour accompagner ces bouleversements de nos modes de vie pour les prochaines années. Est-ce que c’est envisagé, est-ce que c’est traité par les différentes réunions ?

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je vais mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 109, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote : 1 Thibaut CHAIX;