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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200105 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200105 w)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200105 - SERVICES AUX USAGERS - PROXIMITE - MAISONS DU TERRITOIRE - MAISON FRANCE SERVICES - LABEL - CANDIDATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- Afin d’offrir aux usagers un service de proximité, la Communauté urbaine a souhaité s’appuyer sur les anciens sièges des Communautés de Communes, bien identifiés par les usagers, pour y développer des « Maisons du Territoire ». La situation géographique de ces lieux permet de rayonner de façon équidistante sur l’ensemble du territoire.
Ces Maisons du territoire hébergent des services de la Communauté urbaine en lien direct avec les besoins des usagers. Disposant de guichets d’accueil, de salles de réunion, de bureaux de permanence, ces lieux ont vocation à être à la fois des relais de proximité pour l’action de la Communauté urbaine mais également des points d’accueil multi-services.
Aujourd’hui, les agents d’accueil sont chargés d’orienter les usagers et de leur apporter les renseignements de 1 er niveau sur les services de la Communauté urbaine (collecte des déchets, transports scolaires, amélioration de l’habitat…) mais également sur les services proposés par les partenaires présents dans les bâtiments tels que le CAUE ou la Mission Locale.
Le 25 avril 2019, M. le Président de la République a présenté un ensemble de mesures destinées à conclure le grand débat national. Parmi ces mesures, l’annonce du déploiement de maisons « France Service » dans chaque canton entre en résonance avec la démarche entreprise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour enrichir les services publics de proximité, en particulier en milieu rural.
La démarche engagée vise à associer étroitement les différents acteurs publics et privés du territoire pour assurer une cohérence et éviter la concurrence dans les services proposés. Ainsi, certains partenaires extérieurs sont intéressés pour que les Maisons du territoire leur servent de relais d’information (Maison de la Justice et du Droit) ou de lieux de permanence (CLIC de la région havraise).
Par ailleurs, toutes les directions de la Communauté urbaine (santé, développement économique et agricole, habitat, transport, déchets…) sont mobilisées afin de déployer et d’adapter leur offre de services aux territoires ruraux en s’appuyant sur les guichets de proximité dans les Maisons du territoire.
Afin de permettre le déploiement de nouveaux services, des aménagements et travaux ont été ou vont être prochainement réalisés sur les deux sites :
- Aménagement de points d’accès informatiques (ordinateurs fixes et mobiles avec accès à internet, photocopieurs en libre-service…)
- Espaces de confidentialité avec système de visio-conférence
- Espaces de travail partagé, à destination des agents de la Communauté urbaine en itinérance sur le territoire
L’objectif est que ces pôles de services de proximité deviennent également des espaces de médiation numérique, qui pourraient bénéficier à l’ensemble de ces partenaires.
Cette ambition est en parfaite cohérence avec celle portée par le gouvernement et c’est dans ce contexte que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se positionne pour devenir partenaire de l’Etat pour le déploiement de maisons « France Services » dans ces deux Maisons du territoire à Criquetot-l’Esneval et à Saint-Romain-de-Colbosc, localisés dans deux cantons distincts de Seine- Maritime. La labellisation France Services permettrait d’étoffer considérablement les services proposés dans ces deux lieux en :
- Facilitant la prise de contact avec les opérateurs partenaires du dispositif et le déploiement de leurs services, certains étant parfois complètement absents du canton ;
- Encadrant le parcours de formation des agents d’accueil – qui ont déjà une longue expérience d’accueil physique et téléphonique ;
- Créant des synergies entre les agents, associations et opérateurs présents dans les murs (événements spécifiques, configuration des espaces numérique cohérente avec les attentes des opérateurs France Service)
En cas de labellisation, la compensation financière versée par le fonds partenarial est à hauteur de 30 000 € par an et par structure labellisée.
Aussi, je vous propose que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole officialise par délibération sa candidature à l’obtention du label « Maison France Services » pour les deux Maisons du Territoire auprès des services de l’Etat.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux-Estuaire ; VU la circulaire n° 6094 du Premier Ministre en date du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services ;
CONSIDERANT :
- les conditions à remplir pour disposer du label « Maisons France Services » ; - le schéma départemental d’accessibilité des services publics de Seine-Maritime arrêté en date du 22 décembre 2018 ;
- que la Communauté urbaine est propriétaire des deux bâtiments correspondant aux anciens sièges des communautés de communes du canton de Criquetot-L’Esneval et Caux-Estuaire ; - que les Maisons du territoire sont équipées d’espaces publics numériques, de services communautaires et de partenaires extérieurs et d’espaces d’accueil du public ; - la volonté de la Communauté urbaine de déployer une offre de services de proximité au travers del’optimisation, la coordination et la mutualisation de l’offre existante, ainsi que les complémentarités nécessaires à proposer, en particulier dans les zones déficitaires.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la Communauté urbaine à solliciter l’obtention du label « Maison France Services » auprès des services de l’Etat pour ses Maisons du Territoire.
- d’autoriser M. le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’obtention et l’utilisation de ce label.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :