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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 18 décembre 2025 Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
16 décembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2025-12-01 Participation au financement de la protection sociale complémentaire au titre du volet « santé » Approuvée 2025-12-02 Budget annexe assainissement collectif – clôture du budget au 31/12/2025 en vue du transfert de la compétence à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Approuvée
2025-12-03 Participation aux frais de fonctionnement 2023-2024 pour des enfants pineaulais scolarisés en école publique à Chantonnay
Approuvée
2025-12-04 Budget principal – décision modificative n°1 Approuvée