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Arrêté - A20260611 0568 Travaux st Ville Refection passerelle P. Dauphine 12 au 19.06.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260611 0568 Travaux st Ville Refection passerelle P. Dauphine 12 au 19.06.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260611_0568
Thème
: TRAVAUX
Objet
_: Réfection
de
la
passerelle
de
la
Porte
Dauphine
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
et
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
du
12
juin
2026
au
19
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Briançon,
le
08
juin
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Du
12
juin
2026
au
19
juin
2026,
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
et
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
sont
autorisés
à
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la
passerelle
de
la
porte
Dauphine.
Article
2:
DU
12
juin
2026
au
19
juin
2026,
la
réglementation
de
stationnement
et
de
circulation
dans
la
Cité
Vauban
est
temporairement
modifiée,
comme
suit :
ERREUR
NEC
RER
ENTRE
RER
SEEN
ENERGIES
EURE
VE
O 17 ERA
Tous
les
types
de
circulation
sont
interdits
sur
la
Porte
Dauphine,
La
circulation
piétonne
et
cycliste
se
fait
exclusivement
par
la
porte
de
Pignerol,
Le
stationnement
dans
la
rue
Aspirant
Jan
et
les
rues
de
Castres
et
Haute
de
Castres
est
interdit,
La
circulation
dans
la
rue
Aspirant
Jan
et
dans
les
rues
de
Castres
et
Haute
de
Castres
est
exceptionnellement
à
double
sens,
et
la
vitesse
est
limitée
à
20
km/h.
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260611_0568
112 Article
3
: Le
responsable
du
chantier
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
12 juin
2026.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Les
services
techniques
de
la Ville
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
1 JUIN
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
1 JUIN
2026
RER
REED
EPST
NE
RES
PRE
EE
EE
ESS
RTE
EIRE
PRES
FER
EDS.
UNE,
ORRENEPTEEEN
VISE
NN EN ERSERE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260611_0568
212