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Arrêté - A20260810 0957 Travaux st Ville Elagage J. Silvestre 07 et 08.09.26
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260810 0957 Travaux st Ville Elagage J. Silvestre 07 et 08.09.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°
A20260810_0957
Thème : TRAVAUX Objet : Élagage de 3 arbres au 37 rue Joseph Silvestre réalisé par les services techniques de la Ville de Briançon les 07, 08 et o9 septembre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant
que
l'élagage
de
trois
arbres
est
prévu
au
37
rue
Joseph
Silvestre
à
Briançon les 07, 08 et 09 septembre 2026, Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique, et afin d'assurer le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux d'élagage de trois arbres au 37 rue Josephe Silvestre, les services techniques de la Ville de Briançon sont autorisés à stationner des véhicules de chantier et à mettre en place un alternat par feux du 07, 08 et o9 septembre 2026. Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
services
techniques de la Ville de Briançon, conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation. Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 07 septembre 2026. Article 5 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code Pénal pourront être appliquées. RSR
RE
RE
SRE RO RIRE EEE TERRE
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ORNE) NISSERENEEEn] KO
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RER)
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260810_0957
1/2Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant
le délai
de
recours
contentieux qui
recommencera
à
courir
soit
: -
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
Fait
à
Briançon,
le
1 8
AOUT
2026
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4°
Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le:
1 8
AO
202
Affiché
le
: 1
8 AOÛT
2076
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212
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