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Arrêté - arrete no 092 2025
Arrêté - arrete no 086 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 086 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
086-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
rue
Hilaire
Amagat
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, Le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
RAI 1-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008, La
demande
d'arrêté
en
date
du
19
juin
2025,
de
la
SAS
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO,
domiciliée,
6 Les
Bruyères
18300
CREZANCY
EN
SANCERRE.
Considérant Article 1
:
Article 2 : Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article 6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
Qu’il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
SAS
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO,
pendant
les
travaux
d’évacuation
de
démolition
du
chantier
VOIRIN
BOUQUET,
situé
au
36
rue
Hilaire
Amagat,
ARRETE
Du
lundi
07 juillet
2025,
jusqu’au
vendredi
18 juillet
2025,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
Hilaire
Amagat,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Pont
de
Pierre
et
la rue
de
L'Hôpital.
Du
lundi
07 juillet
2025,
jusqu’au
vendredi
18 juillet
2025,
le
stationnement
sera
interdit,
rue
Hilaire
Amagat,
au
droit
des
travaux.
Du
lundi 07
juillet
2025,
jusqu’au
vendredi 18
juillet
2025,
un
camion
de
la
SAS
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO),
sera
stationné
rue
Hilaire
Amagat
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
de
la
manifestation
seront
mis
en
place,
par
la
SAS
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
la SAS
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 23
juin
2025