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Déliberation - 2025 220 CULT Decision Auto entreprise Mme WURM Ris en Seine 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 220 CULT Decision Auto entreprise Mme WURM Ris en Seine 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
2025/
[2 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/220
Du vendredi 27 juin 2025
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de cession du droit
d'exploitation d’un concert avec l’auto entreprise de Madame WURM
Isabelle Marie à l’occasion du festival « Ris en Seine »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la programmation portée par la ville de Ris-Orangis lors de l'édition 2025 de l'évènement Ris en Seine, les vendredi 4, samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec l’auto entreprise de Madame WURM Isabelle Marie, pour un concert à l’occasion du Festival « Ris en Seine », le samedi 5 juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation d'un concert à l'occasion de l'évènement Festival
« Ris en Seine », avec :
- L’auto entreprise de Madame WURM Isabelle Marie située 51
rue de Romainville — 93100 MONTREUIL, pour assurer le
concert ISA O, le samedi 5 juillet 2025, aux alentours de 20h00,
pour une durée de 30 minutes, sur la Scène Danube, 6 rue
Eugène Freyssinet — 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2: Le prestataire s'engage à assurer un concert à
l’occasion du Festival « Ris en Seine » et à respecter les obligations
réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 140 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
ARTICLE 4: La commune prendra à sa charge les déjeuners,
collations et dîners des 2 artistes.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250627-2025220-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025220 2025/
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 27 juin 2025.
Le Maire certifie sous sa Stéphane Raffalli
DÉSRORE DIE | Maire de Ris-Orangis
L ere i exécutoire Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
ae M 207 SE Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250627-2025220-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025220