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Déliberation - 2025 176 CULT Decision Association Bonne Heure des Arts Ris en Seine 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 176 CULT Decision Association Bonne Heure des Arts Ris en Seine 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
‘5
RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/176
Du mardi 3 juin 2025
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de cession du droit
d'exploitation de concerts avec l’association Bonne Heure des Arts à
l’occasion du festival « Ris en Seine »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la programmation portée par la ville de Ris-Orangis lors de l'édition 2025 de l'évènement Ris en Seine, le samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle, pour deux
concerts à l'occasion du festival « Ris en Seine », le samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025,
avec l'association Bonne Heure des Arts,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle à l'occasion de l'évènement « Ris en
Seine », avec l’association Bonne Heure des Arts située 1 rue
Edmond Bonté 91130 RIS-ORANGIS, pour assurer les 2 concerts
suivants :
e Olivier Delfort le samedi 5 juillet à 19h30,
e Alright Mela le dimanche 6 juillet 2025 à 20h00
Ils auront lieu à la Maison du Passeur, 1 quai de la Borde — 91130
RIS-ORANGIS pour une durée de 60 minutes chacun.
ARTICLE 2: Le prestataire s'engage à assurer deux
représentations à l'occasion du Festival « Ris en Seine » et à
respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 1 000 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250603-2025176-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025176 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
ee Ÿ 2j f" 5 ï 76
. Û LeIL. 2075 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfête de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 3 juin 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250603-2025176-DE en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025176