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Arrêté - Arreté Taxis Hardy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vergéal.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté Taxis Hardy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
CHPARTEMENT
D'ÉLLE
ET
ViLaNE
LA
CIRCULATION
ET
LE
Marne
STATIONNEMENT
DU TAXI HARDY
DE
2014-14
VERGÉAL
Le
Maire
de Vergéal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
73-225
du
02
mars
1973
relatif à l’exploitation
des
taxis
et des
voitures
de
remise ;
VU
la circulaire
n°
73-250
du
11
mai
1973
relatif à la Zone
de
prise
en
charge
;
VU
le décret
n°
86-427
du
13
mars
1986.portant
création
de
la commission
des
taxis
et des
voitures
de
petite
remise
;
VU
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi
;
:
VU
la
loi
n°
95-935
du
17
août
1995
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2013
relatif
à
la
réglementation,
les
conditions
d'exercice
de
l’activité
et
les
équipements
des
véhicules
taxis,
dans
le département
de
l’Ille-et-Vilaine
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Départementale
des
taxis
et
petites
remises
en
date
du
16
mai
2014
à la
reprise
de
l’autorisation
de
stationner
n°1
de Mme
Chantal
TEMPLON
au
profit
de
la société
Ambulances
HARDY
;
VU
la demande
d’exploitation
d’un
taxi
sur
la commune
de Vergéal
présentée
par
la SARL
Ambulances
Hardy
en
date
du
26 juin
2014;
VU
la reprise
de
l’activité
Taxi
Chantal
TEMPLON
par
la SARL
les
Ambulances
Hardy
au
1% Juillet 2014 :
ARRÊTE
Article
1 : La
SARL
Ambulances
Hardy
domiciliée
3
rue
du
Val
d’Izé
à Vitré
(I&V)
est autorisée
à exploiter
un
taxi
sur
la commune
de
Vergéal
à compter
du
1° juillet
2014.
Article
2
: Le
stationnement
du
véhicule
taxi
de
type
Mégane
immatriculé
DG-945-YV
est autorisé
sur
l’emplacement
réservé
à cet effet
rue
de
la mairie,
côté
de
la
mairie
et portant
le n°
1.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
l’intéressé
soit
titulaire
de
la carte
professionnelle,
et que
le
véhicule
possède
les
équipements
spécifiques
à l’activité
de taxi.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera transmis :
.
au
représentant
de
l'Etat
-
au
gérant
de
la Sarl
Ambulances
Hardy
.
Fait
à Vergéal,
le
27 juin
2014
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|
Le
Maire,
LES
VE
TE
>
035-213503501-20140627-2014-14-A)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/06/2014
Publication
: 27/06/2014
Le
Maire,
Téi/Fan
: 02.90,40.86.4
Courrief:
mairie verceal@orange.fr