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Arrêté - Document 260605 141744
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260605 141744)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
—
RÉ
TE—
Œ
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et de
stationnement
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
VIDE
GRENIER
A112/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vue
de
la
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Rugby
Club
Maubecquois
représentée
par
son
président
M.
Jean-Baptiste
KUNTZ
d'organiser
la
manifestation
« vide
grenier
» le
dimanche
06
septembre
2026
de
06
heures
00
à
17
heures
00
sur
Grande
Rue
(sur
la
portion
entre
l'intersection
avec
l'impasse
de
la
Mairie
jusqu’à
l’entrée
du
parking
des
laquais),
une
partie
de
la
Chemin
de
la
Ferraille,
une
partie
du
Chemin
des
Aires,
une
partie
du
chemin
des
Rigons
(Parking
médiathèque),
le
parking
du
stade
Louis
Ritou,
l’esplanade
du
parc
et
jardin
d’enfants
ainsi
que
l’aire
autour
du
Kiosque
et
de
la
salle
des
fêtes
— de
la
commune
de
Maubec ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers ;
ARRETE
Article
1
-
Autorisation :
L'association
«Rugby
Club
Maubecquois
»
—
sise
450
Grande
Rue
-
84660
MAUBEC
représentée
par
son
président
Jean-Baptiste
KUNTZ
est
Autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
l’occasion
de
la
manifestation
«Vide
Grenier
»
les
conditions
suivantes
:
-
Implantation
des
exposants
sur
la
Grande
Rue
(portion
située
entre
l'intersection
avec
l’impasse
de
la
Mairie
jusqu'à
l'entrée
du
parking
des
laquais),
une
partie
du
Chemin
des
Aires
(depuis
la
Grande
Rue,
jusqu’à
l'intersection
avec
le
Chemin
du
Grand
Jas),
une
partie
du
Chemin
de
la
Ferraille
(depuis
la
Grande
Rue,
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Chemin
du
Grand
Jas),
une
partie
du
chemin
des
Rigons
(Parking
de
la
médiathèque),
le
parking
du
stade
Louis
Ritou,
l'esplanade
du
parc
et
le
jardin
d'enfants
ainsi
que
l'aire
autour
du
Kiosque
et
de
la
salle
des
fêtes
pour
la
journée
du
dimanche
06
septembre
2026
(Voir
plan
annexé).
Mairie
:450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél.
:04
90
76
92
09
- Mail
:contact@mairiemaubec-luberon.fr
- Siret
:218
400
71
00014
Ouvert
du
lundi
au
samedi
de
8h30
à 12h15
www.mairiemaubec-luberon.fr A112-26
- arrêté
de
circulation
- RCM
- Vide
grenier
- 06-09-2026
Maubec
84
-
Mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurisation
du
site
en
adéquation
avec
le
plan
Vigipirate
dont
le
niveau
sur
l’ensemble
du
territoire
nationale
est
« Vigipirate
-
Urgence
Attentat
».
-
Signaler
sans
délai
à
la
commune
tout
incident
survenu
sur
les
sites.
Article
2 - Circulation
- Signalisation
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’ensemble
des
zones
visées
dans
l'article
1 à compter
du
samedi
05
septembre
2026
—
18
heures
00
au
dimanche
06
septembre
2026
—
19
heures
00.
Les
intersections
suivantes
seront
fermées
à la
circulation :
-_
Croisement
Grande
Rue
/ Chemin
des
Aires
/ Clos
de
l’Appie
-__
Croisement
Grande
Rue
/ Chemin
de
la Ferraille
/ chemin
des
Rigons
-
Croisement
Grande
Rue
/ Chemin
de
l’Ara
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
et
riverains
par
la pose
de
panneau
indicateur
ainsi
que
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
aura
à
sa
charge
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
en
amont
et
en
aval
de
la
manifestation.
Durant
la manifestation,
toutes
les
zones
initialement
accessibles
aux
véhicules
devront
être
fermées
à
la
circulation
à
minima
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
véhicule
ne
puisse
pénétrer
au
sein
du
dispositif.
L'accès
sera
facilité
aux
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et de
gendarmerie
et les pompiers. Article
3 — Point
Particulier :
L'accès
au
parking
Ouest
salle
des
fêtes
sera
interdit
au
public
car
réservé
à
l’organisation
et
aux
services
de
secours.
Article
4
-
Les
prescriptions
ci-dessus
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires.
La
pose
de
matériels,
la
signalétique
et
la
présignalisation
correspondante
seront
mises
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune.
Article
5 - Application
:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement
pour
la période
du
samedi
05
septembre
2026
—
18
heures
00
au
dimanche
06
septembre
2026
-
19
heures
00
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6 - Sanction :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
7 - Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet. La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Page
2
| 4 A112-26
- arrêté
de
circulation
- RCM
- Vide
grenier
- 06-09-2026
Maubec
84
Article
8 :
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
Le
secrétaire
général
des
services
de
la
commune
de
Maubec,
la
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
et
l'association
« Rugby
Club
Maubecquois
»
représentée
par
son
président
M.
KUNTZ
Jean-Baptiste
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Maubec,
le
04
juin
2026
Page3
| 4 A112-26
- arrêté
de
circulation
- RCM
- Vide
grenier
- 06-09-2026
Maubec
84
ANNEXE
1
A112/2026
Zone
de
la
manifestation
Vide
Grenier
…_
D
beron
VTC»
à
F
e;Saint{Maurice" |
ur
Zone
bleutée
: Manifestation
Accès
fermés
aux
véhicules
Page
4
| 4