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Arrêté - Document 260702 090003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260702 090003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
—
RÉ TT—
Œ
MAUBEC
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement d'Apt
- Canton
de
Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
A.V.E.C.
La
Gare
LES
ZAPEROS
A
139/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vue
de
la
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
la demande
formulée
par
l'association
« A.V.E.C.
La
Gare
» représentée
par
son
directeur
Stéphane
SOLER
d'organiser
la
manifestation
« LES
ZAPEROS
»
consistant
en
deux
soirées
concerts
les
01
et
29
juillet
2026
sur
la
partie
Sud-Est
du
parking
de
la
place
du
Marché
à
MAUBEC-Coustellet
avec
installation
à
compter
du
14
heures
00
à
chaque
date
des
manifestations
jusqu’au
lendemain
03
heures
00 ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers ;
ARRETE
Article
1 - Autorisation
:
L'association
« A.V.E.C.
La
Gare
»
-
sise
105
quai
des
entreprises
—
Coustellet
-
84660
MAUBEC
représentée
par
son
directeur
Stéphane
SOLER
est
Autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à l’occasion
de
la manifestation
« Les
Zapéros
» dans
les
conditions
suivantes
:
-
Implantation
de
la
manifestation
dans
la
partie
Sud-Est
du
parking
de
la
place
du
Marché
pour
les
journées
du
01
et
29
juillet
2026
de
14
heures
00
au
lendemain
03
heures
00
(Voir
plan
annexé).
-
Mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurisation
du
site
en
adéquation
avec
le
plan
Vigipirate
dont
le
niveau
sur
l’ensemble
du
territoire
nationale
est
«
Vigipirate
— Vigilance
Renforcée
».
-
Signaler
sans
délai
à la commune
tout
incident
survenu
sur
les
sites.
Mairie
: 450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél.
: 04
90
76
92
09 -
Mail
: contact@mairiemaubec-luberon.fr
- Siret
: 18 400
7n
00014
Ouvert
du lundi
au
samedi
de
8h30
à 12h15
www-mairiemaubec-luberon.fr A139-26
- Arrêté
de
circulation
- AVEC
La
Gare
- Les
Zapéros
- Place
du
Marché
- 01
et
29-07-26
Maubec
84
Article
2 -
Circulation
- Signalisation
:
Durant
les
dates
du
mercredi
01
juillet
2026
et
du
mercredi
29
juillet
2026
de
14
heures
00
jusqu'au
lendemain
— 03
heures
00 :
-
La
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la
place
du
marché
seront
interdits.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Gare
côté
place
du
Marché
à
l’aplomb
du
bâtiment
de
l'association
A.V.E.C.
La
Gare
seront
interdits.
-
La
circulation
sur
l’axe
rue
Lou
Marca
sera
maintenue.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
et
riverains
par
la pose
de
panneau
indicateur
ainsi
que
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
aura
à
sa
charge
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
en
amont
et
en
aval
de
la manifestation.
Durant
la manifestation,
toutes
les
zones
initialement
accessibles
aux
véhicules
devront
être
fermées
à
la
circulation
à
minima
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
véhicule
ne
puisse
pénétrer
au
sein
du
dispositif.
L'accès
sera
facilité
aux
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et de
gendarmerie
et les pompiers. Article
3 —- Responsabilité
et
réglementation
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
Pour
la
durée
de
la présente
autorisation,
le
pétitionnaire
est
responsable
de
la zone
qui
lui
est
temporairement
octroyée
et
à
ce
titre
devra
souscrire
une
assurance
dont
les
garanties
couvriront
tout
dommage
au
domaine
public
ou
à des
tiers
pouvant
résulter
de
son
activité.
Les
prescriptions
ci-dessus
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires. Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
des
manifestations.
Il communiquera
à
l’antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l'association
chargé
de
la
signalisation
et le
numéro
de
téléphone
où
il pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y compris
les
jours
non
ouvrables.
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la propreté
de
la voie
publique
à l'issue
de
son
utilisation.
Article
4
—- Application :
Le
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement
pour
la
période
du
mercredi
O1
juillet
2026
et
mercredi
29
juillet
2026
-
de
14
heures
00
au
lendemain
03
heures
00
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5 - Sanction
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Page
2
| 4 A139-26
- Arrêté
de
circulation
- AVEC
La
Gare
- Les
Zapéros
- Place
du
Marché
- 01
et
29-07-26
Maubec
84
Article
6 - Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
-—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
:
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
Le
secrétaire
général
des
services
de
la
commune
de
Maubec,
la
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
et
l'association
A.V.E.C.
La
Gare
représentée
par
son
directeur
Stéphane
SOLER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
3
| 4 A139-26
- Arrêté
de
circulation
- AVEC
La
Gare
- Les
Zapéros
- Place
du
Marché
- 01
et
29-07-26
Maubec
84
ANNEXE
1
A139/26
Zone
des
concerts
ZAPEROS
s
> 3
RP TON
p
s
b
.
HE:
TÆ..
Pen
22
1
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D
L
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Zone
bleutée
: Manifestation
|
Accès
fermés
aux
véhicules
Page
4
| 4