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Arrêté - Arrete Municipal Seclin le 8 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Seclin le 8 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
POLIC CIPALE
ARRETE MUNICIPAL
Seclins PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT À L'OCCASION D'UN VIDE-
N°2026_132 GRENIER
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1, L.2542-2, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route :
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu l'article R.211-22 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la lettre-circulaire de Monsieur le Préfet du Nord en date du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes ;
Vu la note de la Préfecture du Nord en date du 26 mars 2024 portant élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau « urgence
attentat»;
Considérant l'organisation d'un vide-grenier par l'association « Comité du Hameau de Martinsart » le vendredi 8 mai 2026 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants, des exposants et du public, ainsi que le bon ordre, la sûreté et
la salubrité publique:
ARRETE
Article 1 :
Le vendredi 8 mai 2026, un vide-grenier intitulé « Vide grenier de Burgault » est organisé rue Jean-
Baptiste Mullier à Seclin, de 8h00 à 13h00, avec une installation des exposants à partir de 6h30.
Article 2 :
La cireulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue Jean-Baptiste Mullier, sur
l'ensemble du périmètre concerné par la manifestation, le vendredi 8 mai 2026 de 6h00 à 14h00.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Article 4 :
Des dispositifs de sécurisation seront mis en place aux entrées du site ; Les conducteurs des véhicules de protection devront rester à proximité immédiate afin de permettre leur déplacement si nécessaire.
L'organisateur est chargé de solliciter la commune d'Attiches afin de mettre en place une déviation de la circulation sur le territoire de cette commune pendant fa durée de la manifestation.
Article 5 :
L'accès des exposants sera contrôlé par un système de pass délivré par l'association organisatrice
Les exposants devront stationner leurs véhicules en dehors du périmètre de la manifestation, sur les
zones prévues.
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POLICE MUNICIPALE
Article 6 :
Un affichage de l'arrêté sera réalisé au minimum 48 heures avant la manifestation.
Article 7 :
L'association « Comité du Hameau de Martinsart », organisatrice de la manifestation, est responsable
du bon déroulement du vide-grenier.
À ce titre, elle est tenue :
>. De mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des exposants, des participants et du public;
> De veiller au respect des dispositions du présent arrêté;
> D'assurer la mise en place, le maintien et la surveillance des dispositifs de sécurisation et de signalisation ;
> De prévenir tout trouble à l'ordre public dans le cadre de l'organisation de la manifestation.
L'organisateur engage sa responsabilité en cas de dommages résultant d'un défaut d'organisation ou de sécurité.
Article 8 :
L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 03/04/2026
PR
François-Xavier CADART
rtemental
et à la vie associative
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