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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - AP MVannes 162024072400002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ARRÊTÉ portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente La préfète de la Charente Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et sa partie réglementaire et plus particulièrement les articles R.211-66 à R.211-74 concernant les zones d’alertes, la limitation provisoire des usages et la zone de répartition des eaux ; Vu le code de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ; Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la police des eaux ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ; Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 18 mars 2022 par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ; Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ; Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l’arrêté n° 16- 2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation 43 rue du docteur Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 1/10 Direction départementale des territoires ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ; Vu l’arrêté préfectoral n°16-2024-03-07-00001 du 07 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ; Vu l’arrêté préfectoral n°16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ; Considérant que la pluviométrie exceptionnelle des derniers mois a grandement retardé la baisse saisonnière des débits des cours d’eau, entraînant le besoin du maintien des manœuvres de vannes par leurs gestionnaires après le 1 er juin 2024 ; Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à la baisse des débits de certains cours d’eau dans le département de la Charente pouvant affecter l'équilibre hydrologique de nombreux bassins versants ; Considérant que l'alimentation des plans d'eau par le milieu naturel en situation de basses eaux est nuisible et porte atteinte aux milieux aquatiques ; Considérant l’évolution actuelle à la baisse des débits des cours d’eau et le démarrage prononcé de l’irrigation sur le département ; Sur proposition du directeur départemental des territoires : 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 2/10 ARRÊTE Article 1 : Secteurs et zones d'alerte Les secteurs et zones d'alertes concernées sont rattachés à un ou des indicateurs de référence définis dans le tableau ci-dessous : Secteurs GÉMAPI Zones d'alerte Indicateurs de référence 1 SMACA CD 16 - EPTB Fleuve Charente & affluents Charente-amont - Charente-aval Vindelle 2 SBAISS Argentor-Izonne Son-Sonnette Poursac 3 SMABACAB SBCP Bief - Aume-Couture - Auge Péruse Oradour "Moulin de Gouge" 4 SyBTB Bonnieure Saint-Ciers sur Bonnieure "Villebette" 5 SyBTB Tardoire - Bandiat Piézomètre La Rochefoucauld Montbron "Moulin de Lavaud" 6 SyBRA Argence - Nouère - Sud-Angoumois Échelle-Lèche - Touvre Voeuil-et-Giget "Pont Neuf" 7 SyMBA Antenne - Soloire - Tourtrat Ballans 8 SBV Né SyMBAS Né Seugne Salles-d'Angles "Les Perceptiers" Nonaville "Pont à Brac" 9 SAB Vienne SIGIV Vienne (affluents) Clain-amont Esse (Issoire) 10 SABV Dronne aval SIAH Lizonne SyMBAL Isle-Dronne (Lizonne, Voultron, Dronne-aval, Auzonne, Tude, Isle-aval) Médillac "Ponts-de-Corps" Les communes concernées par secteur sont citées en annexe 2. Article 2 : Interdiction de remplissage de plans d'eau Le remplissage par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire des retenues collinaires et plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, est interdit à compter du 25 juillet 2024 à 8H00 sur l'ensemble du département de la Charente intégrant les secteurs et zones d'alerte définis dans le tableau de l'article 1. Cette disposition est applicable aux cours d'eau ainsi qu'à leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement. Les vannes, empellements et tous types de prise d’eau servant à alimenter les retenues collinaires, plans d’eau à usage d’irrigation ou de loisirs, sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant est affectée au cours d’eau. Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés « eaux stockées déconnectées » est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu. 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 3/10 Article 3 : interdiction des manœuvres de vannes La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau est interdite à compter du 25 juillet 2024 à 8H00 sur l’ensemble du département de la Charente intégrant les secteurs et zones d'alerte définis dans le tableau de l'article 1. Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions particulières du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique et notamment celles relatives au respect du niveau légal, lorsqu’il s’agit d’ouvrages réglementés. Les manipulations des vannes des usines hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel dérogatoire après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Le fonctionnement par éclusées est interdit. La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d’écoulement à l’aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et non par l’ajout d’éléments extérieurs (bâches plastiques, argile ...). Le débit entrant passe par surverse si la vanne est en position basse. Article 4 : Ouvrages non concernés Le remplissage des réserves de substitution, géré par un arrêté individuel ou collectif précisant les conditions de remplissage, ne sont pas concernés par le présent arrêté. Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l’objet d’une présentation de leur mode de gestion et d’une validation auprès des services de police de l’eau ne sont pas concernés par le présent arrêté. Article 5 : Évènements exceptionnels En cas d’évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des risques d’inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou empellements doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l’objet d’une information du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant la manipulation. Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur caractère exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Article 6 : Dérogation La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l’objet d’une dérogation par le service de police de l’eau. Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées à titre dérogatoire, compte tenu de leur caractère exceptionnel, après accord du service chargé de la police de l’eau et du milieu aquatique. Article 7 : Application et validité Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables, du 25 juillet 2024 à 8H00 au 31 octobre 2023 à minuit, sur les secteurs définis à l'article 1. Article 8 : Sanctions Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement. Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur, prévus par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de l'environnement. Article 9 : Publication Le présent arrêté est publié au receuil des actes administratifs du département de la Charente, et adressé aux maires des communes pour information et affichage d'une durée minimale d'un mois. Un exemplaire complet de l'arrêté est mis à disposition du public pendant les horaires habituels d'ouverture de la mairie. 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 4/10 Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État du département de la Charente : • https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l- eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Manoeuvre-des- vannes-Remplissage-des-retenues-ou-plans-d-eau Article 10 : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet : • d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision. Article 11 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 5/10 ANNEXE 1 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 6/10 ANNEXE 2 Liste des communes par secteurs et zones d'alerte SECTEUR 1 Fleuve charente & Affluents : Charente-amont - Charente-aval AIGRE COURCOME LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-GOURSON ALLOUE COUTURE LUXÉ SAINT-GROUX AMBÉRAC DOUZAT MAINE-DE-BOIXE SAINT-LAURENT-DE-CERIS AMBERNAC ÉCHALLAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC ANGEAC-CHAMPAGNE ÉPENÈDE MANOT SAINT-MÊME-LES-CARRIERES ANGOULÊME ÉTRIAC MANSLE SAINT-MICHEL ANSAC-SUR-VIENNE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-PREUIL ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE FLEURAC MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE AUNAC-SUR-CHARENTE FONTCLAIREAU MASSIGNAC SAINT-SATURNIN AUSSAC-VADALLE FONTENILLE MÉRIGNAC SAINT-SIMON BALZAC FOUQUEURE MERPINS SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE BARRO FOUSSIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINTE-SÉVÈRE BASSAC GENAC-BIGNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN BELLEVIGNE GENSAC-LA-PALLUE MOULIDARS SAUVAGNAC BENEST GENTÉ MOUTON SEGONZAC BIOUSSAC GOND-PONTOUVRE MOUTONNEAU SIGOGNE BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT MOUZON SIREUIL BONNEUIL HIERSAC NANTEUIL-EN-VALLEE TAIZE-AIZIE BOURG-CHARENTE HIESSE NERCILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE BOUTEVILLE JARNAC NERSAC TRIAC-LAUTRAIT BOUTIERS-SAINT-TROJEAN JUILLÉ PLEUVILLE TROIS-PALIS BRÉVILLE JULIENNE POURSAC TUSSON CELLETTES LA CHAPELLE PRÉSSIGNAC VAL-DES-VIGNES CHAMPMILLON LA COURONNE PUYREAUX VARS CHAMPNIERS LA FAYE RÉPARSAC VAUX-ROUILLAC CHASSORS LE BOUCHAGE ROUILLAC VERNEUIL CHATEAUBERNARD LE LINDOIS ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VERTEUIL-SUR-CHARENTE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LES ADJOTS RUFFEC VERVANT CHENON LES METAIRIES SAINT-AMANT-DE-BOIXE VIBRAC CHERVES-RICHEMONT LÉSIGNAC-DURAND SAINT-BRICE VILLEJOUBERT CLAIX LICHÈRES SAINT-COUTANT VILLOGNON COGNAC LIGNÉ SAINT-CYBARDEAUX VINDELLE CONDAC LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE COULONGES LONNES SAINT-GEORGES XAMBES 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 7/10 SECTEUR 2 : Argentor-Izonne - Son-Sonnette ALLOUE LA TACHE POURSAC SUAUX AUNAC-SUR-CHARENTE LE BOUCHAGE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TAIZÉ-AIZIE BEAULIEU-SUR-SONNETTE LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-COUTANT TURGON BIOUSSAC LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GEORGES VALENCE CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-GOURSON VENTOUSE CHASSIECQ NIEUIL SAINT-LAURENT-DE-CERIS VIEUX-RUFFEC COUTURE PARZAC SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC SECTEUR 3 : Péruse - Bief - Aume-Couture - Auge AIGRE JUILLÉ LUXÉ SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER AMBERAC LA CHÈVRERIE MARCILLAC-LANVILLE SALLES-DE-VILLEFAGNAN BARBEZIÈRES LA FAYE MONS SOUVIGNÉ BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONS THEIL-RABIER BESSE LA MAGDELEINE MONTJEAN TUSSON BRETTES LES ADJOTS ORADOUR VAL-D'AUGE CHARMÉ LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE CONDAC LIGNÉ RAIX VILLEFAGNAN COURCOME LONDIGNY RANVILLE-BREUILLAUD VILLIERS-LE-ROUX ÉBRÉON LONGRÉ ROUILLAC EMPURÉ LONNES RUFFEC FOUQUEURE LUPSAULT SAINT-FRAIGNE SECTEUR 4 : Bonnieure CELLEFROUIN LÉSIGNAC-DURAND MOUZON TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LUSSAC PUYRÉAUX VAL-DE-BONNIEURE CHERVES-CHATELARS MAZEROLLES SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT LE LINDOIS MONTEMBOEUF SAINT-MARY LES PINS MOUTON SUAUX SECTEUR 5 : Tardoire - Bandiat AGRIS GRASSAC MORNAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON AUSSAC-VADALLE JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-SORNIN BOUEX LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAUVAGNAC BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC BUNZAC LE LINDOIS PRANZAC TAPONNAT-FLEURIGNAC CHARRAS LES PINS PUYREAUX VAL-DE-BONNIEURE CHAZELLES MAINZAC RIVIERES VITRAC-SAINT-VINCENT COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VOUTHON ECURAS MARTHON ROUZEDE VOUZAN EYMOUTHIERS MAZEROLLES SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND FEUILLADE MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 8/10 SECTEUR 6 Argence - Nouère - Sud-Angoumois - Échelle-Lèche - Touvre ANAIS ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN ANGOULÊME FLÉAC MORNAC SERS ASNIÈRES-SUR-NOUERE FOUQUEBRUNE MOUTHIERS-SUR-BOEME SOYAUX AUSSAC-VADALLE GARAT NERSAC TORSAC BALZAC GENAC-BIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC TOURRIERS BOISNÉ-LA-TUDE GOND-PONTOUVRE PUYMOYEN TOUVRE BOUEX GRASSAC ROUGNAC VAL-D'AUGE BRIE HIERSAC ROUILLAC VARS CHADURIE JAULDES ROULLET-SAINT-ESTÉPHE VILLEJOUBERT CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE VOEUIL-ET-GIGET CLAIX LA COURONNE SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VOULGÉZAC DIGNAC LINARS SAINT-CYBARDEAUX VOUZAN DIRAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC DOUZAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SAINT-MICHEL SECTEUR 7 : Antenne - Soloire - Tourtrat BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC MESNAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC BREVILLE JULIENNE NERCILLAC SIGOGNE CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC VAUX-ROUILLAC CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAL-D’AUGE COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VERDILLE COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE HOULETTE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-LAURENT-DE-COGNAC SECTEUR 8 : Né - Seugne ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ ANGEDUC CHANTILLAC LE TATRE SAINT-MEDARD ARS CHATEAUBERNARD LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-PALAIS-DU-NÉ BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHATIGNAC MERPINS SAINT-PREUIL BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MONTMERAC SAINTE-SOULINE BARRET CONDÉON MONTMOREAU SALLES-D'ANGLES BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SALLES-DE-BARBEZIEUX BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SEGONZAC BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC TOUVERAC BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC VAL-DES-VIGNES BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VERRIERES BORS-DE-BAIGNES GIMEUX POULLIGNAC VIGNOLLES BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GUIMPS REIGNAC VOULGÉZAC BROSSAC JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE CHADURIE LACHAISE SAINT-BONNET CHALLIGNAC LADIVLLE SAINT-FÉLIX 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 9/10 SECTEUR 9 : Vienne - Clain-amont HIESSE CHIRAC LESTERPS ST-CHRISTOPHE ABZAC CONFOLENS MANOT ST-GERMAIN-DE-CONFOLENS BRIGUEUIL ESSE MONTROLLET ST-MAURICE DES LIONS BRILLAC ETAGNAC ORADOUR-FANAIS ST-QUENTIN-SUR-CHARENTE CHABANAIS EXIDEUIL PLEUVILLE CHABRAC HIESSE PRESSIGNAC CHASSENON LESSAC SAULGOND SECTEUR 10 Isle-Dronne : Lizonne - Voultron - Dronne-aval - Auzonne - Tude - Isle-aval AUBETERRE CHILLAC MEDILLAC SAINT-FELIX BAIGNES STE RADEGONDE COMBIERS MONTBOYER SAINT-LAURENT-DES-COMBES BARDENAC CONDEON MONTIGNAC-LE-COQ SAINT-MARTIAL BAZAC COURGEAC MONTMOREAU SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS BELLON COURLAC NABINAUD SAINT-ROMAIN BLANZAGUET-SAINT-CYBARD CURAC NONAC SAINT-SEVERIN BOISBRETEAU DEVIAT ORIOLLES SAINT-VALLIER BOISNÉ-LA-TUDE DIGNAC ORIVAL SAINTE-SOULINE BONNES EDON PALLUAUD SALLES-LAVALETTE BORS-DE-BAIGNE FOUQUEBRUNE PASSIRAC SAUVIGNAC BORS-DE-MONTMOREAU GARDES-LE-PONTAROUX PERIGNAC TOUVERAC BRIE-SOUS-CHALAIS GRASSAC PILLAC VAUX-LAVALETTE BROSSAC GUIZENGEARD POULIGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE CHADURIE GURAT RIOUX-MARTIN VOUZAN CHALAIS JUIGNAC RONSENAC YVIERS CHANTILLAC LAPRADE ROUFFIAC CHARRAS LES ESSARDS ROUGNAC CHATIGNAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-AVIT 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 10/10