Conseil Municipal - Procs verbal du CM du 27 02 23

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Conseil Municipal - Procs verbal du CM du 27 02 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal du CM du 27 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-ZACCARI-LATXAGUE-BARTHE-GAUSSET-LANNEBERE-RÉMAZEILLES-FLAMENT- AMELIN-SCHNEYDER-RECARTE-URRACA

Absents avant donné pouvoir : Mme ERRECALDE à Mme BARTHE Mme DABBADIE à Mme ZACCARI

Mme COUTURE à Mr LANNEBERE

Absents excusés : Mme STUTZMANN, Mr MIRAILH

Date de convocation : 23.02.2023

Secrétaire de séance : Mr LANNEBERE

ORDRE DU JOUR :

OBJET Décision

Désignation du secrétaire de séance

DCM 2023/02/002 Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | J.BAYLET 23.01.2023

Intervention de Monsieur RECARTE Ramutxo sur R. RECARTE

l’action des Pompiers

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2023/02/003 Vote des comptes de gestion Commune, ACM et Délibération | J.BAYLET Caisse des Ecoles 2022

DCM 2023/02/004 Vote des comptes administratifs Commune, ACM et Délibération | E.ZACCARI Caisse des Ecoles 2022 et Affectation des résultats

DCM 2023/02/005 Personnel : création emplois non permanents temps | Délibération | i.BAYLET non complet (CDD)

Jury Entretien d'embauche poste administratif J.BAYLET

Conseil des Jeunes J.BAYLET

Conseil des Sages M. RÉMAZEILLES

Emplois Saisonniers J.BAYLET

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

Fonctionnement péri et extra-scolaire E. ZACCARi

Paroles d’Anciens J. BAYLET

Soutiens aux populations victimes des séismes du 06 J. BAYLET

février 2023 en Turquie et en Syrie

VOIRIE

DCM 2023/02/006 Demande de subvention au titre des amendes de Délibération | A.LATXAGUE police

VIE ASSOCIATIVE

| Comité des Fêtes | F. BARTHE

BATIMENTS

Renouvellement bail au profil de Monsieur et P.GAUSSET

Madame CABALLERO

MARCHE

| Marché P. LANNEBERE

& Désignation du secrétaire de séance : Pascal LANNEBERE

DCM 2023/02/002 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23.01.2022 Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Intervention de Monsieur RECARTE Ramuntxo sur l’action des Pompiers

Monsieur Recarte présente l’action des sapeurs-pompiers de la caserne de Saint Martin de Seignanx. Ses

effectifs se composent de 36 sapeurs-pompiers volontaires. Leur fonctionnement est financé par le ConseilDépartemental. En 2022, 1038 sorties ont été effectuées dans le secteur d’Ondres à Port de Lanne dont 80 à Saint André de Seignanx.

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2023/02/003 = Vote des comptes de gestion Commune, ACM et Caisse des écoles 2022

Résultats d'exécution du budget principal et

des budgets des services non

Personnalisés FISÈS - SANT ANDRE DE SEIGHARX

Eacrcice 2027 RESULTAT À LA CLOTURE DE

Re ee i 94 IRTECRATION

ve ét L'EXERCICE NRECROEW : 2DÈL a 2022, LL ARC 1 - Budget principal

“ = FER 2022 7 ———

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Résultats d'

personnalisés

exécution du budget Principal et des budgets

des services non

Exerelre 2022 PART APPACTRE À

L'INVESTISSEMENT : ! |

— RXENCICE 2022 REEUETAT bé L'EŒRCIEz

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TRARSTERT INTEGAATION

2972] GR AXFRLTATS PAR GHÉRATION

L D'ORCRE MK ADORTATRE RESULTAE DE DE L'FXERCICE 2022

Décision : Approuvé à l'unanimité des présents

VOTANT: 14 POUR: 14 CONTRE : O0

Mr BAYLET, en tant que Maire, ne pouvait prendre part au vote ABSTENTION : O

DCM 2023/02/004 = Vote des comptes administratifs Commune, ACM et Caisse des écoles 2022 et Affectation des résultatsGuy adm SFakg puwune EXERCICE 2022

PART AFFECTEE À LA 81 2077

BORDEREAUX 2022 :

[TOTAL DES DEPENSES TTC : 1 633 943,27 €) ANNULATION DE DEPENSES TTC 21 273,9 € TOTAL DES DÉPENSES TTC: 1612 2e

TOTAL DES RECETTES HT, : 1 562 937,59 € ANNULATION DE RECETTES HT 1,40€ TOTAL DES RECETTES HT 1 562 936,19 €

[SOLDE NEGATIF 45 733.07 €]

%

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

EXERCICE 2022

-3 901

[EXCEDENT REPORTE 2021 3 856,31 € [RESULTAT 2022 -3 001,17 €

[RESULTAT DE CLOTURE 2022 44,86 €

BORDEREAUX 2022 :

TOTAL DES DÉPENSES : 105 104,72 € ANNULATION DE MANDATS 0.00

TOTAL DES DEPENSES 195 104,12 €

TOTAL DES RECETTES : 191 202,95 REDUCTION DE TITRES 6,09 TOTAL DES RECETTES 197 202,95 €

(SOLDE NÉGATIF 2022 I -3 501,17 €]CAISSE DES ECOLES

EXERCICE 2022

(2 FONCTIONNEMENT _ [INVESTISSEMENT [TOTAL DEPENSES Ce 11 387,90 € 0,00 €] 1138720€

RECETTES 11 066,00 € 0.00 € 11 066,00 €

Déficit de fonctionnement 2022

SOLDE ____ "121,90 € ___ 000€, -321,90 €

EXCEDENT REPORTE 2021 se < RFSLI AT

2072 1219

RESULTAT DE CLOTURE 46,56 €]

BORDEREAUX 2022 :

TOTAL DES DEPENSES TIC: | 11 387,90 €

ANNULATION DE MANDATS mu 0,00€

TOTAL DES DEPENSES [ 11 387,90 €]

[TOTAL DES RECETTES : 11 066,00 €

[S NEGATIF I x: €]

Décision : Approuvé à l’unanimité des présents (comptes administratifs), affectation des résultats reportée

VOTANT : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Mr BAYLET, en tant que Maire, ne pouvait prendre part au vote

DCM 2023/02/005 = Personnel - Création emplois non permanents temps non complet (CDD)

NOM-Prénom Missions Nouveau CDD

COMMUNE . mn LAGARESTE Laurence

Entretien classes du haut 01/03/23 au 31/03/23 = 400h

PESCRILLI Vanessa Surveillance cantine/ménage salle restauration/ménage classes 01/03/23 au 31/08/23 = 450h mercredi/ménage salles communales

PECAK Lucas Surveillance midi -TAP-Gerderie-soutien administratif | 01/03 au 01/09/23 =415h

BIDEGARRAY Caroline AESH Emy errin | 03/05 au 07/07/25 = 13h ACM_

re _. _ ES LAGARESTE Laurence Restauration et entretien

locaux mercredis et vacances 01/03 au 31/08/2023 = 250h

PESCRILLI Vanessa Restauration €! ménpge ACM 01/03 au 31/08/2023

= 5ûh

PECAK Lucas àCM le mercredi-vacances

01/03 au 01/09/23 =420h

Décision : Approuvé à l’unanimité des présents

VOTANT: 15 POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION

: O

Jury Entretien d'embauche poste administratif

Monsieur le Maire annonce que 65 candidatures ont été reçues pour le remplacement de Maryse Delamare dont le départ est prévu à l'été

2023. Quatre candidats ont été retenus pour passer un entretien individuel le

mercredi 8 mars

Conseil des Jeunes

Monsieur le Maire annonce que seulement deux candidatures ont été reçues à ce jour. Malgré cela, le souhait

de mettre en place ce Conseil a été retenu. Il n’y aura pas d'élections le 12 mars comme initialement prévu et les candidatures restent encore possibles.

Conseil des Sages.Monsieur Remazeille annonce qu’un 11°" Sage souhaite postuler. Une délibération sera prise suite à cette

candidature. Le nombre de Sages pour le Conseil reste limité à 19. Des échanges réguliers ont lieu avec les élus

du Conseil municipal, notamment sur des sujets sensibles comme la sécurité routière.

Emplois Saisonniers

Monsieur le Maire annonce que deux jeunes personnes ont déposé leur candidature pour des emplois

saisonniers cet été. Une durée de deux semaines par personne a été retenue.

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

Fonctionnement péri et extra-scolaire

Madame Zaccari annonce le départ d’Elodie Saubadu, directrice du centre de loisirs, pour mise à disposition sur

3 ans à la Communauté de communes du Seignanx. Elle est remplacée par Julie Basterot, qui est elle-même

remplacée par Anaïs Lapoublade à la gestion des affaires scolaires.

Paroles d'Anciens

Monsieur le Maire annonce que de nouveaux entretiens menés par ses soins auprès d’anciens de la commune

avec la collaboration de TV Landes sont à venir.

Soutien aux populations victimes des séismes du 06 février 2023 en Turquie et en Syrie Monsieur le Maire annonce que dans le cadre du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, La Commune attribuera une subvention d’un montant de 500 € pour l’aide aux victimes des séismes de Turquie et de Syrie.

VOIRIE

DCM 2023/02/006 = Demande de subvention au titre des amendes de police Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de sécuriser les routes de la Commune de Saint André de Seignanx, il est programmé l’achat de deux radars pédagogiques à la société ELAN-CITE. Les devis s'élèvent à un montant HT de 4 406 € 80 soit un montant TTC de 5 288 € 16.

Le Conseil Municipal, ayant ouf l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ACTE l'achat de deux radars pédagogiques à la société ELAN-CITE pour un montant HT de 4 406 € 80 soit un montant TTC de 5 288 € 16.

> INSCRIT cette dépense sur le budget communal de 2023.

> MANDATE Monsieur le Maire pour demander une subvention au Conseil Départemental des Landes au titre

de la répartition des amendes de police correspondant à 30% du montant HT des travaux.

> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

Un des deux radars pédagogiques a déjà été mis en place à la Pipette (pour un coût de : 2250 €).

Le second radar sera placé dans l’autre sens avec 2 panneaux « 50 »

VOTANT : 15 POUR: 15 CONTRE : O ABSTENTION : O0

VIE ASSOCIATIVE

Comité des Fêtes

Madame Barthe annonce que le Comité des fêtes a fait plusieurs demandes dans le cadre des prochaines fêtes d'été : terrain pour course de vaches, espace pour faire la cuisine, possibilité de proposer l'apéritif ou le digestif...

Des réunions ont été prévues pour répondre à ces demandes.

BÂTIMENTS

Renouvellement bail au profit de Monsieur et Madame CABALLERO Monsieur Gausset annonce que le bail pour usage d'habitation de l'appartement d'urgence attenant à la mairie a été reconduit pour une durée de 6 mois.

MARCHE

Marché

Monsieur Lannebère annonce que la commission marché s'est récemment réunie avec des producteurs de la commune pour faire le bilan des 2 premières années de fonctionnement du marché. Une nouvelle formule a été proposée : un marché mensuel, alimentaire et non-alimentaire, le 1° mardi du mois, de 16h à 19h à côté de la Mosaïque, à partir de septembre 2023. Si cette modification est concluante, cette formule sera reconduite d'avril à octobre en 2024.Séance levée à 21h15.

Saint-André-de-Seignanx, le 7 mars 2023

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,

Pascal LANNEBERE

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