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Déliberation - D26147 Convention de mise à disposition de la plate forme CEDRALIS de gestion des évènements majeurs
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26147 Convention de mise à disposition de la plate forme CEDRALIS de gestion des évènements majeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26147
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PLATE-FORME CEDRALIS
DE GESTION DES ÉVÈNEMENTS MAJEURS
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire :
Vu le besoin de la commune de Rognac de disposer d’un outil de gestion et d'alerte dans le cadre de la prévention et de la gestion des évènements majeurs ;
Considérant que la convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions de mise à
disposition de la plate-forme Cedralis de gestion des évènements majeurs au profit de la
commune de Rognac ;
Considérant que cette convention est conclue avec la société CEDRALIS S.A.S., sise 140 Avenue Franklin Roosevelt — 69500 BRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 844 404 622, représentée par son Président Monsieur Philippe BIVAS ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La convention de mise à disposition de la plate-forme Cedralis de gestion des évènements majeurs, ci-annexée, conclue avec la société CEDRALIS S.A.S., sise 140 Avenue Franklin Roosevelt — 69500 BRON, représentée par son Président Monsieur Philippe BIVAS, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter du 20 avril 2026.
Ladite convention est renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes de même durée, sauf dénonciation notifiée par l'une des parties au plus tard six (6) mois avant terme.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société CEDRALIS, en contrepartie de l'objet, les sommes prévues par la convention et ses conditions particulières, et notamment un abonnement annuel de 800 € HT (huit-cent euros hors taxes), ainsi que les frais unitaires liés aux communications et options effectivement consommées.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Responsable du service Prévention des Risques
Maijeurs et la société CEDRALIS S.AS., représentée par son Président Monsieur Philippe BIVAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 5 mai 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ Affiché du 2 AIR.
Transmis en Sous-préfecture le 2os/26
Notifie le .2R SL ARE