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Déliberation - D26031 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Jean jaurès Association ARPEGE Mardi 16.06.2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h23 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26031 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Jean jaurès Association ARPEGE Mardi 16.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26031 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE JEAN JAURES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « ARPEGE » — Maroi 16 Juin 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'« ARPEGE», association des parents d'élèves, représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, relative à la réservation de la salle Jean Jaurès le mardi 16 juin 2026, en vue de l'organisation de la Boum des CM2 de l'école Jean GIONO ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la salle Jean Jaurès
sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association « ARPEGE » représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, sise 142 Boulevard Van Gogh — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée :
le Mardi 16 Juin 2026 de 17 h 00 à 22 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de l'espace mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'Association « ARPEGE. », représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des colléctivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 janvier 2026
Monsieur le Maire,
rAf fnof = q Christophe GONZALEZ Affiché du O0%£c. au ou 24 D
Transmis en Sous-préfecture le 0602/76
Notifié le .©.6, (02/26 aus