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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18394 796 N DEL2019 017 Convention Musee Toulouse Lautrec Intervention Service Commun rh
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18394 796 N DEL2019 017 Convention Musee Toulouse Lautrec Intervention Service Commun rh)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_017 : CONVENTION AVEC LE MUSÉE TOULOUSE-LAUTREC POUR L'INTERVENTION DU SERVICE COMMUN RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 017-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_017 : CONVENTION AVEC LE MUSÉE TOULOUSE-LAUTREC POUR L'INTERVENTION DU SERVICE COMMUN RESSOURCES HUMAINES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Le service commun ressources humaines a été créé par la Communauté d’agglomération le 1er janvier 2015 avec notamment la ville d’Albi. Depuis, les missions de gestion des ressources humaines antérieurement assurées par la ville d’Albi pour le compte de l’établissement public du musée Toulouse-Lautrec sont assurées par notre service commun à savoir :
- la paye,
- le suivi des situations individuelles en lien avec le centre de gestion, - le conseil en matière de ressources humaines.
Il convient de formaliser ce mode de fonctionnement par une convention à signer entre la communauté d’agglomération et le musée Toulouse-Lautrec. Il est proposé de conclure cette convention pour une durée de 5 ans.
Les modalités financières sont calculées sur la base du temps de gestion constaté en base annuelle. Le montant annuel est estimé à 11 000 euros.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de signer une convention avec le musée Toulouse Lautrec pour l'intervention du service commun ressources humaines de la communauté d’agglomération pour une durée de 5 ans.
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Envoyé en préfecture le 15/02/2119
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 081-248100727-20190912-DEL2049 OGt7-DE
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