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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18395 813 ANNEXE N DEL2019 017 Convention Musee Toulouse Lautrec Intervention Service Commun rh
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18395 813 ANNEXE N DEL2019 017 Convention Musee Toulouse Lautrec Intervention Service Commun rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Convention de prestation de service
entre le musée Toulouse Lautrec et la communauté d'agglomération de l'albigeois 1/3
CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE
Entre ,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois représentée par monsieur Dominique SANCHEZ, présidente, agissant en vertu d’une arrêté de délégation de fonctions du 3 octobre 2017 et autorisé à signer la présente convention,
d'une part,
Et
le musée Toulouse Lautrec, représenté par madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration du et autorisée à signer la présente convention,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Préambule
La gestion des ressources humaines du musée Toulouse Lautrec a été assurée jusqu'en 2014 par la direction des ressources humaines de la ville d'Albi.
Depuis le 1er janvier 2015, cette gestion s'est poursuivie, par la communauté d'agglomération de l'albigeois, dans le cadre du service commun ressources humaines créé, notamment, avec la ville d'Albi. Convention de prestation de service
entre le musée Toulouse Lautrec et la communauté d'agglomération de l'albigeois 2/3
1. Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de définir les modalités d'intervention et de rémunération des services de la communauté d'agglomération en matière de gestion des ressources humaines pour le compte du musée Toulouse Lautrec.
2. Définition des missions
La direction des ressources humaines de la communauté d'agglomération de l'albigeois
assure les missions suivantes :
Établissement de la paye des agents de l'établissement musée Toulouse Lautrec
Établissement des déclarations annuelles de données sociales
Suivi et préparation budgétaire du chapitre 012
Traitement des contrats et de la paye des agents non titulaires recrutés par le musée
Toulouse Lautrec
Suivi de la gestion des carrières assurée par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Tarn
La direction des ressources humaines intervient également pour traiter les questions relatives à la discipline et de contentieux, en lien avec le service juridique de l'agglomération. Elle transmet au musée Toulouse Lautrec l'ensemble des appels à candidatures et les notes relatives à la gestion du personnel.
3. Moyens mis en oeuvre
La communauté d'agglomération utilise ses moyens tant en matière de personnel que de matériel pour assurer les missions définies à l'article 2.
4. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans.
Elle pourra être dénoncée à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un courrier de résiliation précisant la date d'achèvement des prestations en cours, et du respect d'un préavis de 6 mois.
5. Rémunération
La rémunération est calculée à partir des coûts suivants, en référence à la base utilisée pour les traitement des mises à disposition de personnel entre l'agglomération et les collectivités de son territoire
Coût annuel d'un agent de catégorie C : 32 287 euros
Coût annuel d'un agent de catégorie B : 42 564 euros
Coût annuel d'un agent de catégorie A : 60 832 euros Convention de prestation de service
entre le musée Toulouse Lautrec et la communauté d'agglomération de l'albigeois 3/3
La rémunération en matière de gestion des ressources humaines est estimée à 3 jours par mois d'activité d'un agent de catégorie B de la filière administrative. 3 jours par mois d'activité d'un agent de catégorie A de la filière administrative.
Le coût de la gestion des ressources humaines est établi forfaitairement à 11 000 euros en base annuelle.
Un titre de recettes sera établi chaque fin d'année par les services de l'agglomération.
ALBI, le
Le vice-président délégué aux La présidente du musée Toulouse ressources humaines et à la Lautrec,
mutualisation,
Dominique SANCHEZ Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL