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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 2803 election ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260328-DEL2026 014-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Délibération n°2026 014
3) Election des Adjoint:es
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mars, à 11h00, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 24 mars 2026, s’est légalement réuni, dans la salle
Claudel du centre culturel La Passerelle, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Emilie RIDOUX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Evelyne PIVERT, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Marilyne COULON, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Laura PONCELET, M. Grégory ATHENION, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Hervé DUNOU, Mme Mélanie MONSION, M. Johan RAFFESTIN, Mme Sonia KOUACHE, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle GUYARD, M. Quentin LE MENE, Mme Barbara NUGOU, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Florence LIMOUSI, M. Edoukou BOSSON, Mme Ramata HANNE, M. Maxime VITEUR, Mme Sophie LOISEAU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Guillaume BOUTARD, Mme Martine PELLE, M. Pierre PAILLASSOU, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration : /
Absent:e:s : /
Mme Ramata HANNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 35
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260328-DEL2026 014-DE
CONSEIL MUNICIPAL
3) Election des Adjoint:es
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-4-1 du CGCT, le Conseil municipal élit le/la Maire et les Adjoint-es parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Adjoint s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et s’il n’a pas de nationalité française.
En vertu de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les Adjoint-es sont élues au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge ia plus élevée sont élus.
Les listes proposées aux fonctions d'Adjoint-e doivent comporter autant de Conseillers/ères municipaux/ales que d'Adjoint-es à désigner.
La délibération n°2026/013 du Conseil municipal du 28 mars 2026 fixe à 10 le nombre d’Adjoint-es.
Les Adjoint-es prennent rang dans l'ordre de présentation de la liste élue. Cet ordre de présentation n'est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l'élection municipale.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection des Adjoints.
Mme la Maire fait appel aux candidatures.
1 liste est déposée :
- Liste de la Majorité municipale par M. Bruno LACROIX
Suite aux opérations de vote, Mme la Maire fait lecture des résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au 9 vote
Nombre de votants 26
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages blancs
Nombre de suffrages exprimés 25
Majorité absolue 13
Ne prennent pas part au vote :
M. VITEUR, Mme LOISEAU, M. SILLY, Mme DINIZ, M. DOMINGUES, M. BOUTARD, Mme PELLE, M. PAILLASSOU, M. FAUCONNIER
A OBTENU
- Liste de la Majorité municipale de M. Bruno LACROKX : 25 voix Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 CS L 9
Publié le
ID : 045-214501470-20260328-DEL2026 014-DE
Les candidat-es figurant sur la liste de la Majorité municipale conduite par M. Bruno
LACROIX ayant obtenu 25 voix, soit la majorité absolue, sont proclamé-es élu:es Adjoint-es
et immédiatement installées dans leurs fonctions :
1/ M. Bruno LACROIX
2/ Laura PONCELET
3/ Grégoire CHAPUIS
AJ Marilyne COULON
5/ Nicolas AUTISSIER
6/ Mélanie MONSION
71 Mikaël NIZAN
8/ Guylène BORGNE
9/ Hervé DUNOU
10/ Evelyne PIVERT
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 30 mars 2026
RE NA
A =) Be) Carole CANETTE
EE HARRIS É i Ve UK Maire de Fleury-les-Aubrais
NN Torre.” Ty
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 31/03/2026
Publié le : 31/03/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr