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Déliberation - 2026 043 Election nouvel Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Election nouvel Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
fs 4 js Li is 3 .
LL ELUDEEL | Commune de Villemandeur re
SMAUDEUT
DELIBERATION BU CONSEIL MUNICIPAL
Nornbre de membres
Gui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 26 23
Vote
A la majorité
Pour : 20
Contre : 3
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le: 18/06/2026
Et
Publication du : 18/06/2026
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260618-2026 043-DE
République Française
Département du Loiret
Séance du Jeudi 11 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 04/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/06/2026.
Présents : Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
Excusés avec procuration : Mme MOREAU Claudine à Mme GARNIER
Véronique, M. LEFEVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Excusé : M. DUPLESSY Gilles
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
2026-043 — Élection d'un nouvel adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et
L.2122-10 ;
Les dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2026-017 du 20/03/2026 portant sur le nombre d’adijoints,
Considérant que la commune à fixer à 5 le nombre d'adjoints,
Considérant que le nombre d’adjoint correspond à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints maximum,
Considérant l'arrêté 2026-0263, précisant que Monsieur Yoann Hebert dispose d’une délégation de fonction de « conseiller municipal délégué » en charge des cérémonies,
172 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pere Publié le 2
ID : 045-214503385-20260618-2026 043-DE
Considérant la nécessité de déployer ces fonctions,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé, sur papier
blanc. |
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 28
Bulletins blancs : 4
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 23
Bulletins Oui : 20
Bulletins Non : 3
Par conséquent, il est décidé au Conseil Municipal :
> D'’élire Monsieur Yoann Hebert, Adjoint au maire en lieu et place de M. Duplessy,
> De modifier le tableau récapitulatif des indemnités,
> De modifier, l'article 3 de la délibération 2026-021 en fixant le nombre de conseillers municipaux délégués à 7 au lieu de 8,
Adopté à la Majorité.
Fait et délibéré ies jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Fanny GANNAT Christine PASQUET
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CL 7 E +
Publicité des actes de la commune par vois électronique le 18/56/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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