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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - Décision tarifaire n°1296 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 du CAMSP l'ESCABELLE 820008126
Document publié le Mardi 25 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - Décision tarifaire n°1296 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 du CAMSP l'ESCABELLE 820008126)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité sociale,
Ar
DECISION LARGE AIRE N°194 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 20
CAMSP L'ESCARTELE SUR Dé
La Direcirice Générale de L'ARS Midi-Pyrénées
Le Président du Conseil Départersental ÉARN-ET-GARDNNE
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ve rèté dut L 2 vetobre 2003 modifié fixant les modèles de doctiments prés
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services mélieosaciaus publiés et privés :
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Les rcvurs conteetieut dirigés contre Le présenté décision doivent être paré devant Le Tribunal
lemégioral de la lanfieaion Sanitaire et Sociale sis Cour adminisratise d'appel de Bardeaux 17
cours de Verdun; FHD22, Mordeaux Cedex dns un état d'un mois à compter de sa puhication vu, pour rnpter de sa rotifiarion les personnes axquelles elle sera notifiée,
La présente décision sera publiée au Reeueil des Actes Administratifs de La lréfiure TARN E
LARONNE er au Revue des Actes Administratifs du département
A directrice vale de santé Midi-Pyrénées &r le président du conseil
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