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Arrêté - cms 68637 Avenue Amedee Mercier 13 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68637 Avenue Amedee Mercier 13 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68637
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE AMÉDÉE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de modifications d'îlots, d'un déplacement de coussin Lyonnais par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE AMEDEE MERCIER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 13/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE AMEDEE MERCIER, en provenance du BOULEVARD SAINT NICOLAS ct en direction du BOULEVARD CHARLES DE GAULLES, entre le BOULEVARD NICOLAS et RUE DES DIMES :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de police et véhicules de secours.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit,
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Ces dispositions sont applicables 4 jours dans la période, hors intempéries.
Article 2 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 13/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ BOULEVARD SAINT-NICOLAS (D1083)
+ PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083)
+ AVENUE DES SPORTS
+ CARREFOUR DE L'EUROPE
+ BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075)
+ AVENUE AMEDEE MERCIER
Cette disposition est applicable 4 jours dans la période, hors intempéries.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/03/2026
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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