Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31687&path=AT 66175 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40114&path=AT 68657 Avenue A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42649&path=AT 584 AVENUE AME
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40860&path=AT 182 AVENUE AME
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40115&path=AT 68637 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42826&path=AT 621 AVENUE AME
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37455&path=AT 67858 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37237&path=AT 66787 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33723&path=AT 66822 AVENUE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34455&path=AT 67018 Avenue A
Arrêté - cms 67158 Avenue Amedee Mercier 26 09 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67158 Avenue Amedee Mercier 26 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEHSS
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE AMEDEE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de création d'une entrée charretière par l'entreprise DANNENMULLER rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE AMEDEE MERCIER
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/08/2025 et jusqu'au 26/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
AMEDEE MERCIER, à hauteur de la RUE MARCEL DUCHAMP :
+ _ Neutralisation de la bande cyclable ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DANNENMULLER.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le ] Î Al I 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
il 14
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.