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Déliberation - DCM+2024 29+TARIF+MAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçuæençpréfecture
le
25/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
:040-214002883-20240320-DCM202429-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 20
mars
20
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
CALIOT
Xavier
LALUQUE
Florence
Absents
excusés
:
Procurations
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Présents :
15
Votants
:
15
DELIBERATION
N°
DCM
2024-29
VOTE
TARIF
LOCATION
MAM
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
14
mars
2024,
se
sont
réunis
le
20
mars
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
8
novembre
2023,
se
sont
réunis
le
13
novembre
2023,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
revoir
le
tarif
de
locations
du
local
MAMI.
Tarifs
MAM
2024
MAM
"Ma
bulle
à
rêves"
Montant
loyer
|TEOM
mensuel
avec
TOEM
17,00
€
427,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
DECIDE
:
-__
D'approuver
l'ensemble
de
ces
tarifs,
-__
D'appliquer
ces
tarifs
au
1er
avril
2024,
-
De
déléguer
Monsieur
Le
Maire
afin
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
20
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON