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Déliberation - 2024 07
Déliberation - 2025 07
Déliberation - 2026 13
Déliberation - 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-07
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
L'an deux mille vingt six le 26 janvier à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
En exercice : 19 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation du Conseil : 16 janvier 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER, Marie-Madeleine PRUSSE,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Patrice POULAIN
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, David BOUTILLIER, Yannick GUEUDET,
Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Patrice POULAIN
Projet de verger conservatoire
DÉLIBÉRATION
Lors de la séance du Conseil Municipal réuni le 22 septembre 2025, l’AAAT et le centre régional de ressources
génétiques ont évoqué le projet de verger conservatoire sur la commune et les objectifs poursuivis d’un tel
projet. La vocation d’un verger conservatoire est notamment la conservation du patrimoine régional
domestique.
La mise en place de ce verger conservatoire répond à de nombreux objectifs :
- garantir la pérennité des variétés en dupliquant la collection rassemblée à Villeneuve d'Ascq et à Le Quesnoy:;
- mettre en place une véritable vitrine fruitière présentant la grande diversité fruitière et la spécificité des
variétés thiérachiennes et faire la promotion du cidre de Thiérache {visites avec professionnels, touristes...) ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260126-2026-07-DE Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/01/2026 - expérimenter de nouvelles variétés cidricoles adaptées au dérèglement climatique (une petite partie du
verger conservatoire sera dédiée à l’expérimentation de nouvelles variétés tolérantes aux maladies).
-__ alimenter l’opération de plantation régionale (« Plantons le décor », pilotée par Enrx) par des notations qui
permettent de mettre en lumière l'intérêt agronomique des variétés locales dans le cadre de plantations
hautes-tiges extensives.
Le projet pourrait être implanté sur les parcelles cadastrées section AT n°89 et 113, d’une superficie totale de
18 879 m’, situées à proximité immédiate de l’hippodrome.
151 arbres pourraient y être plantés après avoir été greffés par des pépiniéristes respectant la charte des
vergers conservatoires. Le montant de l'acquisition des arbres est de 7 361,52 € TTC. À ce montant, devront
être ajoutés des tuteurs, des liens et protège lapins, des protections contre les animaux d'élevage et une clôture
type Ursus. Le coût du projet total est estimé à 40 000 € TTC et pourrait être subventionné par la Région Hauts-
de-France au titre du dispositif « biodiversité et ruralité » et la Fondation du Patrimoine. En outre, une
demande de mécénat est en cours via les espaces naturels régionaux.
Pour assurer l'entretien de la parcelle, il a été convenu de mettre en place un mode de gestion de l'herbe par
pâturage ovin.
M. Jérôme LEROUX, agriculteur exploitant, s'engage à faire pâturer des ovins et à respecter l'intégrité des
arbres, de leur protection et des aménagements présents dans le verger.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE le projet de verger conservatoire sur les parcelles communales cadastrées section AT n° 89 et n°
113;
AUTORISE le Maire à signer la convention pour le suivi et la valorisation du « verger conservatoire de pommiers
de l’Avesnois-Thiérache » entre la commune, les espaces naturels régionaux au titre du Centre régional de
ressources génétiques, l’Atelier Agriculture Avesnois Thiérache et l’agriculteur exploitant, pour une durée de
six ans, renouvelable tacitement ;
S'ENGAGE à inscrire les crédits aux budgets des exercices concernés ;
AUTORISE le Maire à solliciter les demandes de subventions et tout document y afférant.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture.faite, les membres ont signé au registre. LE CL;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-216201281-20760126-2026.07-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/04/2026) Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
L Le Secrétaire de séance, ,
Johann WERY Patrice POULAIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260126-2026-07-DE| Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/01/2026