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Déliberation - 2024 07
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
= RAGAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement _ .
Vervins Séance du 16 janvier 2024
Canton Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
durs ie: Accusé certifié exécutoire
Délibération : N° 2024-07
L'an deux mille vingt quatre le Mardi 16 Janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 09 janvier 2024
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Patrice
POULAIN, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : Grégory RONDIER
Versement d'une subvention à l'Association Familiale
DELIBERATION
Durant l’année 2023, le Conseil Municipal de La Capelle a évoqué à plusieurs reprises les difficultés financières de l’Association Familiale. Lors de la commission Finances réunie le 20 décembre, le Président de l’ Association Familiale a notamment souligné le manque de trésorerie (fonds de roulement) pour avancer certaines dépenses de l’accueil de loisirs des vacances de printemps.
Vu la Commission Finances du 20 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité d’organiser les accueils de loisirs sur le territoire communal ;
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité/
DECIDE de verser par anticipation une subvention de 9 000 € à l'Association Familiale CUSé de réception - Ministère de l'Intérieur
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 Accusé certifié exécutoire
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 16 janvier 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY
Page 2