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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2602C024 Vote CFU Budget Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2602C024 Vote CFU Budget Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
des Landes d'Arrmnegnac
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
ID : 040-200035541-20260203-2602C024_ D F-DE
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
L
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M.LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M, PRAT J. P. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER, x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.JI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN 5. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. HOCLET L. Xx SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B, x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M.LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C024_ D F-DE
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Anmagnac (CCLA),
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe Enfance Jeunesse de la CCLA pour l’année 2025,
Vu le CFU 2025 du budget annexe Enfance Jeunesse de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donner procuration à l’un des membres du conseil communautaire,
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe LATRY, Président, a quitté la séance et le conseil communautaire
a siégé sous la présidence de Mme la 1° vice-présidente, Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA -BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercide 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budoétaire totale 109 168,09 1 478 421.55 1 587 589,64
Recettes Recettes réalisées 20 811,87 1 341 534.09 1 362 345%
Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 109 16809 1 478 421,55 1 587 589.64
Dépenses Dépenses réalisées 93597 1 309 759 52 1 310 69949
Restes à réaliser 10 000,00 10 000 00
Différence entre les titres et 1 ... , PEN TE SR LC des réalisations de l'exercice (+/-) 19 871.90 31 774,57 51 64647
mandats
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 74 507.09 43 521,55 118 028,64
Solde (investissement) ou résultat à ; xcédent / Déficit (+/- 789 diet épars Excédent/ Déficit (+/-) 94 378 99 75 296,12 169 675,11
Différenc tes à F MSMENS Éd ne -10 00000 000 -10 000,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ Déficit (+/-) 84 378.99 75 296,12 159 675,11 Envoyé en préfecture le 18/02/2026 +
Reçu en préfecture le 18/02/2026 \ mes
nu CE Publié le
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sd? : 040-200085641-20260203-2602C024_ D_FDE
- Approuve / se prononce contre le CFU 2025 du budget annexe Enfance Jeunesse de la CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié günforme
Le Président, Phil
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à coinpter de sa publication où dé son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://mww.telerecours.fr/)