Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - ENFANCE JE
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C055 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C152
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - BUDGET GEN
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2307C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2602C024 V
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - ZA DU GABA
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 061 BP ENF
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 145 Budg
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2305C073 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C115 DM N°1 Budget Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C115 DM N°1 Budget Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
Date de la convocation :
12 juillet 2023
a /
[ N° 115-0723
Objet :
Budget Annexe Enfance
Jeunesse —- DM 1/2023.
CE ”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 18 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (SCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme LAFFITTEAU à M. LATRY, M. CAPDEVILLE à M. TARIS. Secrétaire : M. DARROMAN.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
. d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
16e
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[| Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant | Article Libellé Montant
60623 |Alimentation 2100 70632 |Redevance à caractère de loisirs 20000
60632 _ |Petit équipement 53800 7473 [Département -5000
6228 Divers intermédiaires 43400 74788 _|Autres organismes 98500 6247 Trans ports collectif 2600
64131 [Personnels non titulaires 11600
TOTAL] 113500 TOTAL] 113500
Au registre sont les signal
Le Président, Philippe LA
Fait et délibéré les jour, ns an que dessus