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Arrêté - ARR 26 ST 050 ARRETE DEMENAGEMENT 18 04 2026 7 rue des Primeurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 050 ARRETE DEMENAGEMENT 18 04 2026 7 rue des Primeurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-050
Portant
interdiction
de
Stationnement
-
DEMENAGEMENT
-
7
RUE
DES
PRIMEURS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-56,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
l'article
L411-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
! —
8e
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.
115-1
à
L.
116-8,
L.
123-8,
L.
431-1
à
L.
131-7,
L.141-10,
L.
141-11
et
L.141-12,
Considérant
la
demande
en
date
du
11/04/2026
par
laquelle
Madame
JUVIGNY
Stéphane,
demande
l'autorisation
de
stationner
temporairement
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement
au
7
rue
des
Primeurs,
le
18
avril
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
l’ordre
et
la
sécurité
pour
ce
déménagement
en
réglementant
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
samedi
18
avril
2026
{de
8h00
à
18h00)
au
niveau
du
7
rue
des
Primeurs
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
le véhicule
de
déménagement.
Article
2
—
Les
services
techniques
de
la
mairie
mettront
en
place
la
signalétique
relative
à
l'emplacement
réservé
correspondant
à
la
demande.
Article
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la matière.
Article
4
—
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
CANCALE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CANCALE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-MÉLOIR
des
ONDES,
le
13
avril
2026
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15 71
- E-MAIL
: accueil@smdo35
fr
www.saintmeloirdesondes.fr